Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CD172 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rehausser le montant des aides au déploiement du tri à la source des biodéchets pour les collectivités à la hauteur des réels besoins de ces dernières pour financer ce nouveau… »

  2. · N° II-CE121 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »

  3. · N° II-AC194 · Article 42 Non soutenu

    « L’autonomie alimentaire est un objectif à envisager pour le modèle agricole des territoires ultramarins. »

  4. · N° II-CE85 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. »

  5. · N° II-CD171 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la dégradation de la qualité de l’eau dans notre pays. »

  6. · N° II-AC244 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 3 postes d’enseignants chercheurs en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine au niveau licence. »

  7. · N° II-CL169 · Article 45 Irrecevable

  8. · N° II-CD142 · Article 42 Rejeté

    « Au programme  217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables” action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations” retirer 27 437 938 euros en AE et 24 264 335 euros en CP. »

  9. · N° II-CE84 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit. »

  10. · N° II-AC242 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la diminution importante et inédite du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) contenue dans l’action 6 du programme Presse et médias de la mission « Médias, livre et… »

  11. · N° II-CD141 · Article 42 Rejeté

    « Transférer 100 000 € en AE et CP du programme  380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” vers le programme 181 “Prévention des risques”… »

  12. · N° II-CE83 · Article 42 Irrecevable

  13. · N° II-AC208 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités. »

  14. · N° II-CE120 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la fondation Abbé Pierre vise à majorer de 7M€ les crédits dévolus aux maraudes sociales afin d’assurer un meilleur accompagnement des personnes sans-abri. »

  15. · N° II-CD111 · Article 42 Irrecevable

  16. · N° II-AC245 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur handicap. »

  17. · N° II-CE119 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le montant alloué à la prestation d’alimentation dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en… »

  18. · N° II-AC207 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) que nous avons demandé en première partie du PLF. »

  19. · N° II-CD110 · Article 42 Rejeté

    « Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 37 055 570€  en AE et 8 787 085 €  en CP »

  20. · N° II-AC206 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités concernant les infrastructures sportives. »

  21. · N° II-CE82 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués au programme 109 "Aide à l'accès au logement" de la mission Cohésion des territoires, afin d'apporter les financements nécessaires au rétablissement des APL… »

  22. · N° II-CD140 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique afin de revenir sur les coupes budgétaires et de mettre en oeuvre le reste à charge zéro pour les ménages… »

  23. · N° II-CD109 · Article 42 Rejeté

    « Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 126 924 363€  en AE et 14 721 157€  en CP »

  24. · N° II-CE118 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre une des propositions issues des travaux du CNR logement et qui vise à renforcer les moyens dévolus au plan quinquennal « logement d’abord 2023‑2027 » à… »

  25. · N° II-AC205 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à permettre la construction et l’aménagement de logements étudiants supplémentaires. »

  26. · N° II-AC183 · Article 42 Non soutenu

    « Le sport à l’Université et plus généralement dans le supérieur est dans une situation extrêmement difficile. »

  27. · N° II-AC204 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner les défaillances de la plateforme Parcoursup illustrées par les mauvais indicateurs du bleu budgétaire. »

  28. · N° II-CE117 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des CCAPEX et des équipes mobiles de prévention des expulsions locatives pour les porter à 15 M€ afin d’accompagner la hausse sensible des besoins du… »

  29. · N° II-CD108 · Article 42 Rejeté

    « Retirer 100 000 000 euros en AE et CP au programme 203 “Infrastructures et services de transports” Action 44 “Transports collectifs” sous-action 44-05 « Plan vélo et marche » »

  30. · N° II-CE76 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant par 15 000 logements sociaux étudiants en… »

  31. · N° II-CD170 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en finançant la garantie de l’État. »

  32. · N° II-AC159 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel vise à maintenir les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), afin de soutenir les radios associatives locales françaises. »

  33. · N° II-CE81 · Article 42 Rejeté

    « Alors que le code de la Construction et de l'habitation prévoit (art. »

  34. · N° II-CD169 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits en matière d’aides à l’acquisition de véhicules moins polluants. »

  35. · N° II-AC158 · Article 42 Rejeté

    « Le pass culture est un levier intéressant pour permettre l’accès à toutes les cultures et toutes les formes d’expression culturelles pour la jeunesse. »

  36. · N° II-CE75 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la construction en 2025 de 200 000 logements publics, réellement sociaux (PLAI et PLUS), aux normes écologiques les plus ambitieuses, en augmentant notamment le mécanisme des "aides à la pierre" et… »

  37. · N° II-AC182 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant, portée par le groupe GDR-NUPES. »

  38. · N° II-AC157 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »

  39. · N° II-CD112 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent augmenter les crédits dédiés à l'Autorité de surêté nucléaire et de radioprotection (ASNR). »

  40. · N° II-CE93 · Article 42 Irrecevable

  41. · N° II-AC156 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières. »

  42. · N° II-CD97 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. »

  43. · N° II-AC181 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement a pour objectif d’augmenter les bourses sur critères sociaux. »

  44. · N° II-AC154 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »

  45. · N° II-CE73 · Article 42 Rejeté

    « Les associations qui réalisent de la maitrise d’ouvrage d’insertion ou MOI, remplissent une oeuvre d’intérêt public qui entre en résonnance avec de nombreux objectifs fixés par la puissance publique dans le cadre de la transition… »

  46. · N° II-CD139 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour la rénovation thermique. »

  47. · N° II-CE72 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le niveau de l’inflation retenu dans le… »

  48. · N° II-CE63 · Article 42 Irrecevable

  49. · N° II-CD138 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». »

  50. · N° II-CE71 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)