Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le développement de l'alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des… »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
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« Le rapporteur spécial a pris connaissance avec intérêt de la proposition faite dans l’amendement CF2367 de créer un nouveau programme intitulé « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer » »
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« Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »
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« Par cet amendement nous proposons d’envisager la création d’instituts régionaux d’administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »
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« Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d’action sociale ultramarins sur les violences familiales. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins ; »
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« Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à renforcer la subvention exceptionnelle accordée au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe pour faire face à la crise de l’eau en Guadeloupe. »
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« Cet amendement a pour objectif de venir en aide à la Maison de la Nouvelle-Calédonie (MNC), actuellement en proie à de grandes difficultés financières. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge du Fonds Barnier. »
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« Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »
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« Cet amendement vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiques communément appelés… »
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« Le rapporteur spécial relève que le plan Sargasses 2 doit mobiliser entre 2022 et 2025 l’ensemble des moyens de l’État pour lutter contre les échouements de ces algues aux Antilles. »
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« L’objet vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d’Outre-mer. »
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« Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du crédit d’impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche. »
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« Cet amendement propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport. »
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« Par cet amendement, nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »
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« Le PLF 2025 prévoit que les crédits destinés à l’action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 Conditions de vie outre-mer diminuent de 10,85 millions d’euros (- 51,67 %) en AE et en CP pour atteindre 10,15… »
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« La population antillaise est surexposée au risque de cancer du fait notamment de la pollution au Chlordécone. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des cancers dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la recherche sur l’éradication du chlordécone dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires d’outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer les aides à l’insertion professionnelle pour les jeunes ultramarins. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l’utilisation du mercure dans les activités d’orpaillage illégal, laquelle a entraîné une contamination importante des écosystèmes terrestres et aquatiques amazoniens. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’éducation dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des équipements sportif au profit de la jeunesse ultramarine. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus aux observatoires des prix, des marges et des revenus, outil majeur dans la lutte contre la vie chère consacrés par la loi n° 2012‑1270 du 20 novembre 2012 relative à la… »
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« Le présent amendement propose d’instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d’Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les Outre-mer pour lui permettre d’y effectuer plus d’enquêtes sur ces marchés spécifiques. »
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« Dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, la grande distribution, les fournisseurs et grossistes locaux détiennent parfois un monopole de fait de la distribution de certaines marques… »
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« Les crédits de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer sont fortement réduits dans le PLF 2025, de - 71,15 % en AE, pour atteindre 10,12 millions d’euros contre 35,09 millions d’euros en LFI 2024, et de… »
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« Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d’euros permettant à l’État d’assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du fret des produits de première nécessité lors… »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer. »
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« La pauvreté à Wallis et Futuna est une réalité grandissante qui frappe durement la population. »