Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3321
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En clair
Christian Baptiste a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la recherche sur l’éradication du chlordécone dans les Outre-mer.
Promouvoir la recherche sur l’éradication du chlordécone en Outre-mer est essentiel pour la santé publique. Le chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies des Antilles françaises jusqu’en 1993, a contaminé les sols, les eaux et les chaînes alimentaires. Les populations locales sont ainsi exposées à des risques sanitaires graves, comme des cancers et des troubles neurologiques. Investir dans la recherche permettrait d’identifier des solutions pour décontaminer les sols et réduire les impacts de cette pollution sur la santé des habitants.
La question du chlordécone touche également à la justice environnementale et sociale. Les territoires d’Outre-mer sont confrontés à une crise écologique qui résulte d’une utilisation massive de produits toxiques. Alors que cette situation s’est développée sur plusieurs décennies, les solutions pour y remédier tardent à être mises en œuvre. La recherche active et des solutions concrètes sont indispensables pour rétablir une forme d’équité entre ces territoires et la France hexagonale, en prenant en compte les spécificités environnementales et sociales de ces régions.
Enfin, promouvoir cette recherche est crucial pour l’agriculture locale et la souveraineté alimentaire des Outre-mer. Les terres contaminées par le chlordécone limitent considérablement les possibilités de production agricole, compromettant ainsi l’autosuffisance alimentaire et l’économie locale. Développer des méthodes pour éradiquer le chlordécone permettrait aux agriculteurs de retrouver des sols sains et de garantir une production agricole durable, essentielle au développement économique et à la sécurité alimentaire de ces régions.
Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Christian Baptiste SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003321
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324