Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3330
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En clair
Christian Baptiste a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au curage des rivière dans les Outre-mer.
Promouvoir un budget dédié au curage des rivières en Outre-mer est crucial pour prévenir les inondations, particulièrement face à l’intensification des intempéries liées au changement climatique. Ces territoires sont souvent exposés à des épisodes météorologiques extrêmes, et un entretien régulier des cours d’eau permet de limiter les risques de débordement et de protéger les populations ainsi que les infrastructures locales.
De plus, les inondations récurrentes fragilisent le sentiment de sécurité des habitants et engendrent des coûts économiques et sociaux importants. Investir dans le curage des rivières renforce la résilience des territoires d’Outre-mer, tout en contribuant à améliorer le bien-être des populations locales et leur confiance dans les dispositifs de protection environnementale.
Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Christian Baptiste SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003330
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324