Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3333
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En clair
Christian Baptiste a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −3 000 000 € | −3 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +3 000 000 € | +3 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge du Fonds Barnier.
Il est crucial d’abonder le Fonds Barnier, dans les territoires d’Outre-mer, car ces régions sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles. Les territoires ultramarins, situés pour la plupart dans des zones géographiques exposées aux cyclones, séismes, éruptions volcaniques et montées des eaux, subissent régulièrement des événements climatiques extrêmes qui endommagent gravement leurs infrastructures, logements et écosystèmes. Renforcer ce fonds dans les Outre-mer permettrait de répondre plus efficacement aux besoins de reconstruction et de soutien, souvent massifs, après une catastrophe, en réduisant le délai d’intervention et en assurant une meilleure résilience face aux chocs futurs.
Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Christian Baptiste SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003333
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324