Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3304
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En clair
Christian Baptiste a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’agriculture, et en particulier à l’autonomie alimentaire dans les Outre-mer.
Il est crucial de promouvoir le budget des embarcations de pêche en Outre-mer car ces territoires dépendent fortement de la pêche pour leur économie locale. Les communautés locales y trouvent une source de revenus essentielle, et soutenir l’entretien et le développement de leur flotte permet de préserver cette activité clé, tout en assurant une alimentation durable pour les habitants.
Les embarcations de pêche en Outre-mer sont régulièrement exposées à des conditions météorologiques extrêmes, comme les cyclones et les tempêtes tropicales, qui peuvent causer des dégâts considérables. Investir dans des équipements plus résistants et moderniser les flottes permet de minimiser les risques de pertes économiques et de sécuriser les moyens de subsistance des pêcheurs.
De plus, ces territoires étant éloignés de la France hexagonale, il est d’autant plus important de leur fournir les ressources nécessaires pour réagir rapidement aux urgences climatiques et garantir une capacité de production constante. En renforçant les embarcations, on permet aux pêcheurs d’exercer leur métier en toute sécurité et de maintenir la compétitivité du secteur face aux défis environnementaux croissants.
Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 2
Christian Baptiste SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003304
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324