Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-AC251 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire de refinancement de la recherche prévue par la loi LPR. »

  2. · N° II-CE107 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029 pour lui permettre de coordonner la… »

  3. · N° II-AC252 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à financer un plan de titularisation des 5800 emplois contractuels supplémentaires entérinés par le PLF2025. »

  4. · N° II-CE74 · Après l'article 60 Irrecevable

  5. · N° II-CE97 · Article 42 Rejeté

    « Nous souhaitons avec cet amendement revenir sur l’application d’un seuil de non-versement, dont la fixation est à la main du pouvoir réglementaire, en le finançant à hauteur de 10 millions d’euros. »

  6. · N° II-CE54 · Avant l'article 60 Irrecevable

  7. · N° II-CE125 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fondation Abbé Pierre vise à mobiliser un milliard d’euros de crédits supplémentaire pour le financement du logement social afin d’atteindre un objectif de… »

  8. · N° II-CE106 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne. »

  9. · N° II-CE96 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui permettrait d’indemniser les propriétaires… »

  10. · N° II-CE58 · Après l'article 59 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de procéder à un examen des conditions d’attribution des aides du plan de renouvellement, et de proposer des critères plus ciblés, dans l’objectif de… »

  11. · N° II-CE105 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent lutter contre l’habitat indigne, avec un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2025 et 2029. »

  12. · N° II-CE95 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de doubler le forfait charges des APL. »

  13. · N° II-AC250 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement travaillé avec France Universités vise à compenser totalement le coût des mesures « Guérini » en 2023. »

  14. · N° II-CE94 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la bien mal nommée "réduction du loyer de solidarité" (RLS), qui a profondément affaibli les bailleurs sociaux ces dernières années et impacté fortement le volume de construction… »

  15. · N° II-CE104 · Article 42 Irrecevable

  16. · N° II-CE92 · Article 42 Non soutenu

    « La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a conduit à un recentrage territorial, en zone tendue, du PTZ dans le neuf collectif, et a maintenu le PTZ dans l'ancien pour les zones détendues. »

  17. · N° II-AC247 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la mise à disposition d’une licence globale des outils bureautiques aux étudiants des universités. »

  18. · N° II-AC241 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer le Programme de transformation afin de refinancer les sociétés de l’audiovisuel public. »

  19. · N° II-CE91 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter en urgence les Aides personnelles au logement (APL) de 10%, comme le propose le programme du Nouveau Front Populaire. »

  20. · N° II-AC226 · Article 42 Non soutenu

    « Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. »

  21. · N° II-CE124 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’USH vise à supprimer le seuil de non-versement des APL. »

  22. · N° II-AC239 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma. »

  23. · N° II-CE88 · Article 45 Irrecevable

  24. · N° II-CE103 · Article 42 Irrecevable

  25. · N° II-CL68 · Article 45 Irrecevable

  26. · N° II-CD175 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à clarifier le sort et les moyens consacrés au dispositif de leasing social. »

  27. · N° II-CL96 · Article 45 Irrecevable

  28. · N° II-AC223 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement propose en AE et en CP : »

  29. · N° II-CE123 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. »

  30. · N° II-CE48 · Avant l'article 45 Retiré

  31. · N° II-AC210 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un service de santé étudiante dans chaque campus universitaire, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et de vie. »

  32. · N° II-CD174 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à pérenniser les mesures sectorielles de soutien au fret ferroviaire. »

  33. · N° II-CL95 · Article 45 Irrecevable

  34. · N° II-CL99 · Article 45 Irrecevable

  35. · N° II-CE87 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à dénoncer et annuler la coupe de 5 euros dans les Aides personnelles au logement (APL) effectuée sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. »

  36. · N° II-CD148 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM. »

  37. · N° II-AC195 · Article 42 Non soutenu

    « Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. »

  38. · N° II-CL89 · Article 45 Irrecevable

  39. · N° II-AC246 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et de vie. »

  40. · N° II-CD173 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à établir un Plan national de lutte contre les pollutions sonores. »

  41. · N° II-CL88 · Article 45 Irrecevable

  42. · N° II-CE86 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à financer la suppression du mois de carence pour le versement des aides personnelles au logement, qui relève de la voie réglementaire. »

  43. · N° II-CD150 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables. »

  44. · N° II-CE102 · Article 42 Irrecevable

  45. · N° II-AC224 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à accroître les moyens financiers et humains dédiés à la recherche de provenance des biens culturels et des restes humains conservés dans les collections publiques. »

  46. · N° II-CE101 · Article 42 Irrecevable

  47. · N° II-AC209 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 3 postes d’enseignants chercheurs en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine au niveau master. »

  48. · N° II-AC187 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise une augmentation de la dotation du réseau des œuvres universitaires pour compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) à hauteur de 178 millions d’euros. »

  49. · N° II-CD147 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de créer un fonds pour la souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique. »

  50. · N° II-CE122 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revenir sur certaines des économies réalisées sur les APL par le Gouvernement en majorant de 250 M€ les »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)