Amendement n° II-AC252

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En clair

Alexis Corbière a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−145 000 000 €	−145 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes (création)	+145 000 000 €	+145 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à financer un plan de titularisation des 5800 emplois contractuels supplémentaires entérinés par le PLF2025.

Le recours à l’emploi contractuel dans l’enseignement supérieur et la recherche précarise les personnels chercheurs, ingénieurs, techniciens ou administratifs exerçant en réalité des fonctions pérennes au sein des unités des universités ou EPST et les empêche de se projeter à long terme dans une carrière publique.

Cet amendement vise à investir 145 millions d’€ supplémentaires en AP et en CP dans un nouveau programme intitulé Plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 145 millions d’€ à l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.