Amendement n° II-AC251

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En clair

Alexis Corbière a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	+32 000 000 €	+32 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	+288 000 000 €	+288 000 000 €
Recherche spatiale	−320 000 000 €	−320 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire de refinancement de la recherche prévue par la loi LPR.

Emmanuel Macron s’engageait le 7 décembre 2023 à relancer la dynamique de financement de la recherche française. Force est de constater que 320 millions d’€ manquent dans le budget 2025 pour respecter cet engagement.

Cet amendement vise à investir 32 millions d’€ supplémentaires en AP et en CP dans le Programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire et 288 millions d’€ dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 320 millions d’€ au programme Recherche spatiale. Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage sur cet amendement afin d’éviter d’en faire reposer le coût sur la recherche spatiale.