Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La protection de l'enfance va mal et les actualités tragiques récurrentes le rappellent avec violence. »
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« La stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de notre pays « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre de bourses d’études d’ici 2027 (soit un objectif de 15 000 bourses). »
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« Le présent amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, a pour objectif de renforcer les moyens alloués au soutien aux têtes de réseaux nationales et régionales. »
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« Cet amendement vise à accorder davantage de moyens aux préfectures après des années de coupes budgétaires et de pertes d'effectifs, via le reversement de tous les crédits visant à financer les régimes concordataires d'Alsace et de Moselle. »
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« Cet amendement d'augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, soit 2,5 millions d'euros au lieu de 2 millions d'euros. »
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« Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer un recrutement d'urgence de 500 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement vise à financer un ETP d’animation au sein de chacun des 200 PTCE pour une enveloppe globale de 10 millions d’euros. »
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« "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de développer un fonds destiné à financer la mise en œuvre de la justice restaurative. »
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« Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l'évaluation 2024 aux dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger. »
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« Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. »
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« 95% de ces feux d’origine humaine, d’une étincelle, d’une surchauffe, d’un mégot mal éteint, qui en un instant suffisent à dévaster des hectares de forêts et de biodiversité en un claquement de doigts. »
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« Le présent amendement vise à financer une campagne de communication massive autour de l’éducation à la sexualité. »
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« L'amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024 (118 millions d'euros contre 111,5 millions d'euros en… »
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« Dans un contexte de crise internationale (Au moins 13 000 licenciements dans le secteur technologique depuis le début de l’année) et nationale (Grève générale chez Ubisoft France, plan social pour Dont Nod Paris, etc.), il est urgent de… »
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« Cet amendement d’appel, propose de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2024, 3155 postes d’enseignants du premier degré public ont été supprimés. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 890 556 euros pour l’action n° 4 « Enseignement supérieur et recherche » du programme n° 185 « Diplomatie… »
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« Le dispositif des emplois francs a été conçu comme une réponse aux barrières à l’emploi que peuvent rencontrer les habitants des QPV. »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits dédiés à la santé et à la protection sanitaire des animaux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler l’ensemble des crédits consacrés au Service national universel. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la hausse prévue en 2025 du montant de l'Aide Médicale d'Etat, qui ouvre droit à la prise en charge à 100% des soins des étrangers en situation irrégulière. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur le danger que représente l’accaparement des médias par quelques grands groupes et quelques milliardaires. »
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« "Nous sommes devenus les juges de mesures fictives, alors que les enjeux sont cruciaux pour la société de demain : des enfants mal protégés, ce seront davantage d’adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans… »
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« Le changement climatique, les risques croissants de feux et les difficultés sanitaires pesant sur les forêts françaises requièrent une gestion forestière de qualité dans les forêts publiques. »
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« Cet amendement vise à créer 130 000 places en licence pour abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la fillière de son choix. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faciliter la transmission et la reprise des PME et ETI. »
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« Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les forêts publiques, l’Office National des Forêts doit être doté d’effectifs suffisants. »
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« Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »
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« Le déroulement des dernières élections a mis en exergue de nombreuses difficultés qui obèrent, de fait, la possibilité pour nos concitoyen.nes d’exercer l’un de leur droit fondamental en démocratie : voter. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 190 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »
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« Le présent amendement vise à créer un véritable service public de l’orientation pour accompagner l’ensemble de la scolarité des élèves. »
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« Cet amendement de repli, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »
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« Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aides directes à la presse sont captées par des groupes florissant, propriétés de riches hommes d’affaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une partie des emplois supprimés depuis 2019 dans l’enseignement technique agricole, et qui permettaient d’assurer les dédoublements obligatoires dans les établissements. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. »
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« Dans un contexte marqué par la nécessaire maîtrise des finances publiques et par l’impératif de garantir une gestion responsable des ressources de l’État, il est envisagé de procéder à une réévaluation des crédits alloués aux filières… »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds d’urgence pour la protection du patrimoine culturel palestinien. »
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« Le réseau Canopé est un opérateur essentiel de l’Éducation nationale en ce qu'il est en charge de la formation continue des enseignants dans des domaines aussi variés que le numérique, l’école inclusive, l’éducation à la transition… »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds pour le soutien au financement des projets de transports collectifs portés par les collectivités et par la population des Outre-mer, et notamment les projets ferroviaires. »
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« Cet amendement vise à réaliser 650 millions d'économies, sans toucher au bon fonctionnement de notre système éducatif. »
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« Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel… »
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« Le Plan stratégique national s’est fixé un objectif de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2027. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les 196 postes d'enseignants supprimés dans l'enseignement agricole public depuis 2019. »