Amendement n° II-CF1572

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En clair

Léa Balage El Mariky a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	−840 930 €	−840 930 €
Jeunesse et vie associative	+840 930 €	+840 930 €
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, a pour objectif de renforcer les moyens alloués au soutien aux têtes de réseaux nationales et régionales.

Celles-ci jouent un rôle essentiel dans le développement des dynamiques associatives, dans l’accompagnement des associations face aux enjeux d’évolution auxquels elles doivent répondre, et sont des interlocutrices essentielles des pouvoirs publics pour identifier les enjeux et contribuer à construire les réponses adéquates. Dans un contexte budgétaire complexe, qui touche très largement les associations, le secteur associatif a besoin de têtes de réseaux consolidées, identifiées et renforcées dans leurs missions, pour répondre aux difficultés que traverse le monde associatif.

Cependant, tous les ministères ne déploient pas de politique dédiée permettant de soutenir les têtes de réseaux dans leur champ d’intervention, et par ailleurs les montants alloués dans le cadre du programme 163 au soutien aux têtes de réseau agissant spécifiquement sur les enjeux de vie associative restent très faibles, et nettement insuffisant pour soutenir le travail de renforcement et de structuration des acteurs, notamment au niveau territorial.

C’est pourquoi nous appelons de nos vœux le fléchage, dans le cadre du programme 163, d’une ligne de financement socle à hauteur d’1,5 million d’euros.

Le projet de loi de finance 2024 a financé une ligne à hauteur de 659 070 euros pour le soutien aux têtes de réseaux nationales et régionales dans le programme 163. Cet amendement vise à abonder le montant de cette ligne, à hauteur de 1,5 millions.

A l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesses et vie associative », le présent amendement propose d’abonder la ligne budgétaire consacrée au soutien aux fédérations nationales et régionales de 840 930 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et d'annuler 840 930 euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement l'action 02 "Développement du sport de haut niveau" du programme n°219 Sport. Nous demandons au gouvernement de lever ce gage.