Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
987 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à concrétiser les annonces du plan à 100 milliards d’euros en faveur du ferroviaire annoncé en février 2023. »
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« Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »
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« La modernisation du réseau ferroviaire nécessite un investissement supplémentaire qui s’élève à 15 milliards d’euros. »
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« Cet amendement vise ainsi à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des traitements. »
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« Cet amendement est déposé sur proposition du Collectif Handicaps. »
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« Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 500 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2025. »
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« Nos concitoyens portent un espoir et une exigence légitimes pour l’Ecole de la République. »
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« Cet amendement vise à augmenter les effectifs des inspecteurs des installations classées pour protection de l'environnement. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 800 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2025. »
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« Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement d’un milliard d’euros supplémentaire par année à compter de l’année 2025. »
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« Avec cet amendement de repli, les député·es du groupe écologiste et social s'opposent à la ponction des agences de l'eau tel que le prévoit le gouvernement par un amendement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025. »
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« Avec cet amendement de repli, les député·es du groupe écologiste et social proposent d'augmenter les montants alloués aux Agences de l'eau comme l'avait initialement prévu le Plan Eau. »
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« Cet amendement est un amendement de repli pour augmenter le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 50 millions d’euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l’unité de valeur (UV) servant de base au… »
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« Le présent amendement a pour objectif d’accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié. »
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« Cet amendement vise à tripler le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats sur les violences sexuelles et sexistes : actuellement, le budget alloué permet d'organiser 15 sessions et de… »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 1,795 million d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de répondre »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à transformer l'Aide Médicale d'État (AME) en Aide Médicale d'Urgence (AMU). »
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« Cet amendement vise à financer le recrutement de 500 greffiers supplémentaires dès 2025 pour répondre aux besoins immédiats de renfort des magistrats et d’accompagnement des justiciables dans les tribunaux. »
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« Alors que la réduction du train de vie de l’État et la recherche de pistes sérieuses d’économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 3,97 millions d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une… »
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« Cet amendement vise à financer le recrutement de 500 magistrats supplémentaires dès 2025 pour faire face à l’accroissement de la charge de travail des magistrats et à l’accumulation de procédures en attente de jugement dans les… »
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« Cet amendement vise à financer le recrutement d’un nombre suffisant de juristes-assistants pour atteindre dès 2025 l’objectif de recrutement de 1 100 attachés de justice à horizon 2027, annoncé dans le plan d’action pour la justice de… »
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« Cet amendement vise à financer le recrutement d’un nombre suffisant de greffiers pour que les créations de postes prévues dans le présent projet de budget soient cohérente avec les objectifs fixés par la loi de programmation et… »
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« Cet amendement vise à financer le recrutement d’un nombre suffisant de magistrats pour que le schéma d’emplois du budget pour 2025 soit conforme à la trajectoire de recrutements prévue par la loi de programmation et d’orientation de la… »
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« Cet amendement vise à mettre à la charge de l’État le coût, pour les associations d'aide aux victimes, de l’élargissement de la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, décidé en août 2024… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français établis hors de France. »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 du programme 209 de 10 000 000 €. »
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« Cet amendement vise à limiter les disparités territoriales constatées dans les délais d’obtention des titres d’identité, ces délais pouvant varier sensiblement d’un département à l’autre. »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 intitulée coopération… »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 intitulée coopération… »
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« Cet amendement vise à abonder le budget alloué au dispositif du téléphone grave danger à hauteur de 55 000 euros, pour financer l’attribution de 25 TGD supplémentaires au tribunal judiciaire de Pontoise. »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 du programme 209 de 50 000 000 €. »
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« Cet amendement alloue 29,9 millions d’euros supplémentaires au budget de l’aide juridictionnelle, ce qui correspond aux crédits nécessaires pour financer la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative. »
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« L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite aussi MaPrimeRénov', octroyée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires pour financer les travaux de rénovation énergétique de leurs logements, avait été… »
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« A la Martinique, 37 postes FONJEP sont fléchés et par ailleurs prennent fin en 2024 avec la fin du plan de relance. »
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« Par cet amendement nous souhaitons apporter un soutien aux collectivités par un fonds d'accompagnement pour faire face aux récentes inondations qui ont causé des dégâts dans de nombreuses collectivités. »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d’augmenter les crédits de paiement du chèque énergie pour les ramener au niveau de l’année 2024. »
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« L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notamment les nouvelles lignes LGV et les autoroutes. »
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« L'objet de cet amendement est de ne plus permettre à l'AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables. »
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« Malgré les mises en garde des associations et acteurs du secteur de l’énergie, aucun dispositif viable n’a été mis en place pour remédier aux problèmes d’attribution du chèque énergie à la suite de la disparition de la taxe d’habitation… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers par l’AFITF, afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs des attachés de justice qui travaillent aux côtés des magistrats judiciaires, spécialement dans le cadre de la justice pénale. »
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« Cet article additionnel vise à aligner le régime des jours de carence des fonctionnaires à celui des travailleurs du secteur privé. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'adaptation des territoires au changement climatique, qui comprend… »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent souligner la nécessité de végétaliser les villes et désimpermabiliser les revêtements alors que les conséquences du changement climatique s'intensifient. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués aux Agences de l'eau. »
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« Chaque année en France, 2.550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plus qu’il y a 20 ans. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en PLAI, en augmentant de 20 % le montant… »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'augmenter les crédits de paiement du chèque énergie pour les ramener au niveau de l'année 2024. »