Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 533 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement a pour objectif de supprimer la fiscalité réduite pour les biocarburants de première génération. »
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« Alors que la situation budgétaire contraint à réduire les moyens de nombreuses structures d’accompagnement, il est important de continuer à soutenir l’innovation sociale et solidaire qui répond à nos besoins économiques, sociaux et… »
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« Cet amendement a pour objectif de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien. »
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« Cet amendement a pour objectif de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le tarif réduit sur l’électricité pour les aérodromes (dans lesquels sont inclus les aéroports). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à désindexer les deux tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu. »
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« Par cet amendement, nous proposons d'appliquer à un certain nombre de biens et de services de luxe un taux de TVA relevé à 33% afin de financer l'audiovisuel public. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le tarif réduit de l’accise sur l’électricité consommée pour les centres de stockage physique, de traitement, de transport et de diffusion de données numériques. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons appliquer le taux normal de 20% de TVA aux billets d’avions relatifs aux vols internes. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose, comme le fait le programme commun, de mettre en place un impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour développer une progressivité réelle du système d’impôt sur le revenu. »
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« Actuellement, les services d'assainissement dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) desservant moins de 3000 habitants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »
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« Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer la revalorisation en fonction de l’inflation des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »
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« L'assujettissement à la TVA est obligatoire pour tous les services d'eau qui desservent plus de 3 000 habitants et optionnel pour ceux déservant moins de 3000 habitants. »
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« Depuis la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, les employeurs privés ont la possibilité de porter à 75% la prise en charge des frais de transports publics de leurs salariés, alors que l’article R.3261-1 du… »
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« Par cet amendement, nous proposons de diminuer la TVA à 5,5% sur les transports en commun. »
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« La Commission européenne a autorisé le dispositif actuel jusqu'au 7 novembre 2026. »
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« Le présent article prévoit d’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme au taux de TVA réduit de 5,5% sur les cours d'équitation mis en place par Bruno Le Maire à l'occasion du PLF pour l'année 2024. »
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« Le présent article prévoit d’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024… »
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« Le Quotient Familial constitue par sa redistribution horizontale envers les familles, le fondement de notre politique familiale assurant à un foyer avec enfant une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n’en a pas. »
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« Cet amendement vise à supprimer la double taxation des carburants en excluant de l’assiette de la TVA les taxes énergétiques qui s’appliquent sur les carburants, notamment la TICPE. »
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« Le présent amendement a pour objet d’alerter le Gouvernement et la Représentation nationale sur la prépondérance de l’effort fiscal dans l’ajustement budgétaire prévu pour 2025 et sur la nécessité de prendre toutes les mesures possibles… »
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« A ce jour, seuls les investisseurs institutionnels sont aidés pour s’engager dans la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI). »
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« Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence l’ambition de réduction des déficits publics – affiché à -5,0% du PIB – avec le présent article liminaire. »
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« Par cet amendement nous proposons d'abaisser la TVA à 5,5% sur les transports collectifs urbains tels que les bus et métros. »
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« Par cet amendement nous proposons de diminuer la TVA sur les TER (transport express régional) à 5,5%. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à lutter contre les héritages dorés grâce à une réforme ambitieuse des régimes de succession, inspirée de la… »
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« Le risque d’impayé est un frein majeur à la location par bail rural à des jeunes agriculteurs. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à rétablir la progressivité de l'impôt sur le capital, en supprimant la flat tax. »
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« Cet amendement vise à diminuer de 25 % le montant plafond des dépenses occasionnées par l’emploi d’un salarié à domicile pouvant faire l’objet d’un crédit d’impôt de 50 %. »
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« Cet amendement vise à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du PFU pour les revenus fonciers en contrepartie d’un engagement de location du bien immobilier de plus d’un an, avec un encadrement des loyers et… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, un impôt sur la fortune (ISF) qui concerne les foyers dont le patrimoine… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abaisser le seuil de revenu fiscal de référence à partir duquel le présent article s’applique. »
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« Les inégalités de salaires ont des conséquences importantes sur la paupérisation de la société française et la stagnation du pouvoir de vivre. »
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« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »
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« Cet article est particulièrement surprenant. »
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« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »
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« Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
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« Cet amendement vise à inciter les propriétaires à ouvrir leur propriété privée rurale et forestière, afin de garantir une plus large accessibilité de la nature pour toutes et tous. »
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« Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
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« Cet amendement vise à octroyer un crédit d’impôt aux familles d’outre-mer devant se rendre en France hexagonale pour permettre à leur enfant de bénéficier de soins médicaux ne pouvant être réalisés sur leur territoire. »
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« Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
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« Cet amendement vise à inciter les propriétaires à ouvrir leur propriété privée rurale et forestière, afin de garantir une plus large accessibilité de la nature pour toutes et tous. »
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« Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
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« Cet amendement vise à supprimer la politique inappropriée dont bénéficie le transport aérien national en supprimant le taux de TVA réduit de 10 % sur les billets d’avion des vols domestiques pour faire appliquer le taux normal de 20%, à… »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine propose de permettre une transmission par anticipation aux bénéficiaires de contrats d’assurances vie des primes versées avant le 1er octobre 2024 par les titulaires avant leurs 70 ans, et… »
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« Cet amendement propose de réformer le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile afin de réduire son coût pour les finances publiques tout en poursuivant un objectif de justice fiscale vis-à-vis des foyers les plus modestes. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’exonérer, de manière temporaire, les successions ou les donations en ligne directe, lorsqu’elles sont fléchées vers l’acquisition ou la rénovation d’une résidence principale. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de créer un véritable « Dutreil du logement » afin de fluidifier la transmission de logements par donation. »
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« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du CIR et d’abaisser le plafond de dépenses de R&D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros avec un taux à 30 % inchangé. »