Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 563 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le budget de la présidence de la République "a dérapé" en 2023, l'observatoire de l'éthique publique parle d'une "explosion" des déplacements. »
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« L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend… »
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« Les dernières discussions budgétaires ont permis de mettre en place un financement pérenne de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM). »
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« Cet amendement entend pourvoir l'action relative à la réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité́ et délivrance des titres. »
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« Le présent amendement a été rédigé à l’aide du dossier fourni par l’Association des communes minières de France, la Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC, la Fédération nationale de l’énergie et des mines de Force ouvrières… »
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« Cet amendement a pour objectif de préserver les 4000 postes d'enseignants dont la suppression est prévue par le gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2025. »
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« Malgré certaines avancées, le chemin vers l’égalité reste encore long. »
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« Le divorce marque une bascule vers la pauvreté pour les femmes. 22 % deviennent pauvres et viennent s’ajouter aux 9 % qui l’étaient déjà avant la séparation et le restent après. »
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« Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. »
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« Cet amendement propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 « Maisons des femmes » à hauteur de 20 millions d’euros. »
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« La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
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« Si les femmes vivent plus longtemps que les hommes, elles ne sont pas épargnées par les grands défis de santé publique auxquels fait face notre société (tabac, alcool, maladies chroniques…). »
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« Le 6 août 2024, le Gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »
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« Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France, la plupart du temps dans le cadre familial. »
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« Bien que des efforts aient été entrepris ces dernières années pour améliorer l’accompagnement des femmes enceintes (à l’image notamment de la mise en place de l’entretien prénatal précoce), du chemin reste à parcourir. »
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« Cet amendement vise à libérer de nouvelles sources de financement pour les radios locales. »
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« Le présent amendement a été adopté par la Commission des Affaires économiques à l'initiative du rapporteur pour avis sur le programme 134 "Développement des entreprises et régulations". »
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« Le présent amendement a été adopté par la Commission des Affaires économiques à l'initiative du rapporteur pour avis sur les emplois et crédits du programme 134 Développement des entreprises et régulations. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli de l'amendement 152 »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« Cet amendement vise à instaurer l’éco conditionnalité des aides afin que l’Etat ne continue pas à subventionner des consommations d’énergie de chauffage qui auraient pu ne pas être consommées si la législation avait été respectée. »
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« Cet amendement d'appel du député du groupe Rassemblement national propose d’abroger le dispositif relatif aux certificats d’économie d’énergie, la Cour des comptes appelant également de son côté à supprimer les certificats d’économie… »
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« Depuis 2023 et la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les services fiscaux ne peuvent plus identifier la composition du ménage et le nombre d’unités de consommation afférentes. »
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« L’État consent d’importantes garanties de prix aux exploitants éoliens et photovoltaïques, par le moyen d’appels d’offres (I de l’article additionnel proposé), ou d’obligations d’achat (II du même article), ou de compléments de… »
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« Cet amendement vise à renforcer les compétences des Observatoires des Prix, des Marges et des Revenus (OPMR) dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, ainsi que celles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’article 64 est une atteinte forte à la libre administration, les ressources prélevées étant fléchées sur un nouveau Fonds de péréquation. »
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« L'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est un système décrié et coûteux pour le producteur qu'est EDF comme pour les usagers. »
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« Le transfert de certaines compétences des Douanes à la DGFIP doit normalement entrainer des économies de budget, tant en titre 2 qu'en fonctionnement. »
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« En créant un mécanisme indifférencié d’écrêtement des recettes, habillé en « fonds de réserve », contre les collectivités territoriales, ce projet de loi de finances nie au moins quatre réalités : »
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« Dans un contexte de mutation inédite et vis-à-vis duquel chacun mesure les impacts sociaux et économiques, le présent amendement vise à accroître les bénéfices d’un retour d’expérience positif déjà expérimenté pour le retour à l’emploi… »
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« Cet indicateur de performance permet d’informer pleinement le législateur sur la part de produits locaux dans les menus des établissements scolaires, afin de lui donner la visibilité nécessaire sur cet enjeu de souveraineté alimentaire… »
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« Cet indicateur doit permettre de connaitre le pourcentage du nombre de missions effectuées par la douane au cours des années 2019 à 2023, afin de donner au législateur les moyens d'actions nécessaire à l'analyse de ces nouvelles données. »
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« Cet indicateur doit permettre de connaitre le pourcentage d'actions spécifiques de la politique de la ville attribuées aux Zones d'éducations prioritaires (ZEP), afin de donner au législateur les moyens d'agir en cohérence avec ces… »
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« Cet indicateur de performance donne au législateur une meilleure visibilité sur les conditions sociales d’accueil au sein des hébergements d’urgence afin de lui donner les moyens d’agir en cohérence. »
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« Cet indicateur de performance donne au législateur une meilleure visibilité sur les conditions sociales et sur la manière dont les individus sortent de l'accueil en logement d'urgence afin de lui donner les moyens d’agir en cohérence avec… »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre la part de produits français dans les menus des établissements scolaires, afin de donner au législateur la visibilité nécessaire sur cet enjeu de souveraineté alimentaire aux… »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre la part des exploitations agricoles biologiques en faillite, afin de donner au législateur la visibilité nécessaire concernant cette partie sur subventionné de l'agriculture… »
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« Cet indicateur doit permettre de connaitre le pourcentage de normes européennes surtransposées dans le secteur agricole, agroalimentaire et forestier, afin de donner au législateur la visibilité nécessaire à l’analyse des difficultés du… »
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« La compagnie CMA-CGM est l'une des multinationale du transport maritime. »
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« Cet amendement a vocation à soutenir le maintien du Fonds de soutien à l’Expression Radiophonique (FSER). »
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« La France est à un tournant majeur sur les sujets de la condition animale, plusieurs interdictions concernant la faune sauvage captive ont été annoncées en 2020-2021 et elles concernent des centaines d’animaux. »
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« Le présent amendement vise à protéger la diversité radiophonique en préservant les moyens alloués au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) à un niveau équivalent à celui de 2024, soit 35,7 millions d’euros, auquel… »
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« Cet amendement vise à instaurer des mesures de suivi médical systématique des personnes à risque, à renforcer la prévention dans les zones concernées, et à développer des systèmes d’alerte efficaces pour informer les populations des… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre les violences intrafamiliales dans les Outre-mer, en tenant compte des spécificités socio-économiques et culturelles de ces territoires. »
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« Cet amendement d'appel vise à assurer la revalorisation des coefficients géographiques en Martinique, afin de compenser les écarts importants et réduire les inégalités dans l’accès aux soins. »
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« Cet amendement vise à généraliser le dépistage néonatal de la drépanocytose en hexagone et promouvoir le dépistage des hétérozygotes au sein des populations à risque pour la drépanocytose et les autres hémoglobinopathies. »
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« Cet amendement propose le remboursement intégral des tests de dépistage des cancers à partir de 45 ans, tant dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme dans les les pays des océans dits Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale dans les pays des océans dits Outre-mer. »