Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 563 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales porte une attention particulière aux droits des enfants et réaffirme l’importance de la convention internationale des… »
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« La France est l’un des pays qui aide le moins ses partenaires dans le renforcement des services sociaux de base. »
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« L’amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 1,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de la mission budgétaire « aide publique au développement » du projet de loi de finances… »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un montant de 440,83 millions d'euros de la subvention pour charges de service public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), principal opérateur de la mission Action… »
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« Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »
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« Amendement de repli - Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) de 1 200 000 euros »
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« Amendement de repli - Cet amendement propose d’augmenter la contribution de la France au Fonds pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) de 5 000 000 €. »
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« Amendement de repli - Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France aux actions de prévention et de maintien de la paix menées par le Secrétariat des Nations unies, en augmentant les fonds alloués à l’action 4 du programme… »
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« Cet amendement d'augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, soit 2,5 millions d'euros au lieu de 2 millions d'euros. »
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« Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l'évaluation 2024 aux dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger. »
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« L'amendement vise à rétablir les crédits destinés aux réductions de droit de scolarité pour les élèves français les plus modestes à leur niveau en loi de finances initiale pour 2024 (118 millions d'euros contre 111,5 millions d'euros en… »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 1,795 million d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de répondre »
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« Cet amendement d’appel vise à doter de 2,5 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 02 Action des élèves français au réseau AEFE et à la langue française du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires… »
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« Cet amendement vise à revaloriser d’un montant de 3,97 millions d’euros les crédits du programme 151 « Français à l’étranger et action consulaire » afin de répondre aux engagements de l’État quant à sa participation au maintien d’une… »
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« Cet amendement vise à renforcer le budget destiné à octroyer des aides sociales aux familles françaises résidant en Israël, lesquelles ont été contraintes de quitter leur domicile de manière urgente à la suite de l’attaque terroriste du 7… »
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« L’objet de cet amendement est de réduire les crédits de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » de 600 millions d'euros, pour les affecter à l’action 5 «… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. »
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« Cet amendement vise à accroitre les crédits du programme 384 fonds de solidarité pour le développement afin de les porter au niveau du rendement de la taxe sur les transactions financières – 1 868 000 000 € - et du tarif de solidarité de… »
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« Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à alerter sur la trajectoire de financement de l’aide publique au développement (APD). »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’Aide humanitaire au… »
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« Cet amendement vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution française de 2024 à l’Aide alimentaire programmée (AAP). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire respecter l’engagement pris par la France en avril 2022 de contribuer à hauteur de 360 millions d’euros, pour la période 2022‑2026, au Fonds pour l’environnement mondial (FEM). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2025 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »
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« Le présent amendement vise à abonder, à hauteur de 3 millions d'euros, l'action 04 - Enseignement supérieur et recherche du programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence, alors que le PLF 2025 prévoit une baisse de ses crédits de… »
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« Le présent amendement vise à abonder l'action 02 - aide économique et financière bilatérale du programme 110 de 10 millions d'euros. »
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« Cet amendement de repli vise à préserver 2 500 postes d'enseignants dans le premier degré public, parmi les 3 155 postes supprimés. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doter le programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » et le programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » d’un objectif de garantie de la… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redynamiser l’enseignement agricole public par le soutien financier aux établissements en difficulté financière. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rattraper le budget consacré aux aides sociales pour les élèves de l’enseignement agricole. »
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« Nous proposons par cet amendement d’augmenter les moyens des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO), communément appelés « 115 » en référence à leur numéro d’urgence, en charge d’orienter les personnes sans domicile vers les… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP, dénoncent la ponction prévue par le Gouvernement sur le fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées et proposent de sanctuariser les moyens de cette politique publique… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 000 d’euros pour l’action n° 11 « Prime d’activité et autres dispositif » du programme n° 304 «… »
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« Amendement de repli. »
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« L’Aide médicale de l’État, dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour, de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif… »
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« Le présent amendement vise à abonder de 2 millions d’euros l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ». »
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« Cet amendement vise à augmenter la participation forfaitaire de l’État à la prise en charge des mineurs lorsqu’ils sont confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) en transférant 800 millions d’euros du programme 157 « Handicap et… »
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« Cet amendement vise à abonder de 5 millions d'euros l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ». »
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« Par cet amendement, nous proposons d’abonder le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » de 460 millions afin de financer les 40 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires nécessaires ainsi que les accueils de jour… »
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« Par le présent amendement, nous demandons que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer un plan d’urgence pour les pouponnières. »
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« Par le présent amendement, nous appelons le Gouvernement à financer un accueil et une prise en charge digne pour les mineurs non accompagnés. »
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« Par le présent amendement, nous proposons de financer un rattrapage de ressources aux collectivités dédiées au versement de minimas sociaux. »
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« Par le présent amendement et sur proposition du Collectif « Cause majeur ! », nous proposons de financer la prise en charge des jeunes majeurs ayant eu un parcours en protection de l’enfance et en besoin de poursuivre leur accompagnement… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les budgets du Crédit national des épiceries solidaires (CNES). »