amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AS165

Yannick Monnet GDR · Article 42

En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.

Adoptés sur ce texte
4 sur 97amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins+5 000 000 €+5 000 000 €
Protection maladie0 €0 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)−5 000 000 €−5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à abonder de 5 millions d'euros l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ». La Convention internationale des Droits de l’enfant dans son article 24 stipule que chaque enfant doit « jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux ». L’état doit donc s’assurer « qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à des services de santé efficaces ». Or, les constats sont unanimes. La crise du COVID 19 a amplifié la détresse des jeunes. La situation nationale et internationale risque d’exacerber cette détresse. Les chiffres sont sans appel ; un jeune adulte sur cinq aurait vécu un épisode dépressif en 2021 soit une augmentation de près de 80 % par rapport au niveau observé en 2017. Les alertes des professionnels sur la santé mentale des enfants et jeunes adultes ne cessent de se multiplier. Alors que plus de 8 millions de personnes sont touchées par une pathologie mentale et que la santé mentale a été décrétée "grande cause nationale" en 2025, cet amendement vise à souligner que des moyens financiers sont nécessaires.

Pour être recevable, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants ;:

- L'action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 est majorée de 5 millions d’euros en AE et CP

- L’action 02 «Ségur investissement du PNRR » du programme 379 "Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)" est minorée de 5 millions d’euros en AE et CP.

Auteurs 17

Yannick Monnet GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0324P2D1N000165
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324