Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 563 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-2652 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la participation de la France aux financements des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies. »

  2. · N° II-2651 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger. »

  3. · N° II-2646 · Article 42

    « Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 11 000 000 euros en autorisations d’engagement… »

  4. · N° II-2645 · Article 42

    « Le présent amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 44 000 000 euros en autorisations d’engagement et d’un montant de 57 000 000 euros en crédits de paiement, pour l’opérateur budgétaire « Contributions multilatérales » de… »

  5. · N° II-2650 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur le désinvestissement de l’État dans le financement du dispositif de catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »

  6. · N° II-2642 · Article 42

    « Cet amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 145 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme n° 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement ». »

  7. · N° II-2641 · Article 42

    « Le présent amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 600 000 000 euros en autorisations d’engagement, et d’un montant de 186 500 000 euros en crédits de paiement, l’action n° 2 : « Aide économique et financière bilatérale »… »

  8. · N° II-2640 · Article 42

    « Cet amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 767 000 000 euros en autorisations d’engagement, et d’un montant de 500 000 000 euros en crédits de paiement, de l’action 1 « Aide économique et financière multilatérale » du… »

  9. · N° II-2649 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite une meilleure prise en compte du handicap des Française et Français établis hors de France. »

  10. · N° II-2648 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français établis hors de France. »

  11. · N° II-2611 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler son aide humanitaire à Haïti, en la portant à 27 millions d’euros pour 2025. »

  12. · N° II-2606 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies. »

  13. · N° II-2602 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »

  14. · N° II-2601 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’Aide humanitaire au… »

  15. · N° II-2786 · Article 42

    « Depuis 2018, la France s'est donnée pour ambition de doubler le nombre d'élèves au sein de son réseau d'enseignement à travers le monde. »

  16. · N° II-2600 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution française de 2024 à l'Aide alimentaire programmée (AAP). »

  17. · N° II-2599 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2025 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »

  18. · N° II-2577 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire respecter l’engagement pris par la France en avril 2022 de contribuer à hauteur de 360 millions d’euros, pour la période 2022-2026, au Fonds pour l’environnement mondial (FEM). »

  19. · N° II-2576 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler la contribution de la France pour le Fonds fiduciaire en faveur des territoires palestiniens. »

  20. · N° II-2575 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. »

  21. · N° II-2553 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter les financements transitant par les ONG de 90 millions d’euros. »

  22. · N° II-2552 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR). »

  23. · N° II-2550 · Article 42

    « Cet amendement vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »

  24. · N° II-2549 · Article 42

    « Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à alerter sur la trajectoire de financement de l’aide publique au développement (APD). »

  25. · N° II-2822 · Article 42

    « Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,944 milliards € entre 2024 et 2025. »

  26. · N° II-2798 · Article 42

    « La France verse des fonds pour l’Aide au Développement à de nombreux pays dans le monde via l’Association Internationale de développement (AID), le Fonds africain de développement (FAD), ou encore le Fonds asiatique de développement (FAsD). »

  27. · N° II-2664 · Article 42

    « La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. »

  28. · N° II-2838 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à alerter sur les conséquences des coupes budgétaires à l’aide publique au développement et sur la nécessité de sortir du schéma majoritaire de coopération État à État afin de mettre l’accent sur une… »

  29. · N° II-2663 · Article 42

    « La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. »

  30. · N° II-2662 · Article 42

    « Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 3 abonde les actions culturelles promouvant « Objectifs de développement durable ». »

  31. · N° II-2668 · Article 42

    « L'aide publique au développement fournie par la France a pour objectif d'aider les pays les plus pauvres à développer leur économie, leurs infrastructures et leurs services publics. »

  32. · N° II-2669 · Article 42

    « Ainsi que l'avait souligné le député Marc le Fur dans son rapport de 2022 sur la présente mission, il apparaît que la France continuerait de fournir à la Chine une aide au développement, quand bien même celle-ci ne serait plus… »

  33. · N° II-2670 · Article 42

    « L'aide publique au développement est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, afin de soutenir les pays les plus pauvres. »

  34. · N° II-2661 · Article 42

    « Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. »

  35. · N° II-2660 · Article 42

    « Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP. »

  36. · N° II-2821 · Article 42

    « Amendement de repli - La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. »

  37. · N° II-2819 · Article 42

    « La mise en place d'une aide humanitaire au Liban est cruciale compte tenu des défis multiples auxquels le pays est confronté. »

  38. · N° II-2818 · Article 42

    « Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,944 milliards € entre 2024 et… »

  39. · N° II-2817 · Article 42

    « Après une première coupe budgétaire en début d’année d’un montant de 724 millions €, le budget alloué à l’APD est de nouveau saccagé par des décisions politiques dangereuses actant une baisse totale de 1,944 milliards € entre 2024 et 2025… »

  40. · N° II-2572 · Article 42

    « Alors que le PLF 2025 envisage une coupe drastique des montants attribués au programme 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement, le présent amendement vise à l'abonder de 100 millions d'euros. »

  41. · N° II-2548 · Article 42

    « Cet amendement a pour objectif de dénoncer le gaspillage des fonds alloués à la mission Aide publique au développement, qui continue de financer des pays tels que la Chine, deuxième puissance économique mondiale. »

  42. · N° II-2801 · Article 42

    « Le présent amendement vise à supprimer les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 07 « Coopération communautaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »

  43. · N° II-2837 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les fonds dédiés à l'environnement et plus particulièrement au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) au sein de l’action 1 « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 « Aide… »

  44. · N° II-2836 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les fonds dédiés à l’Aide humanitaire au sein de l’action 05 «Coopération multilatérale », du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »

  45. · N° II-AS177 · Article 42

    « Amendement d’appel. »

  46. · N° II-2695 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission des finances, vise à déployer, sur l’ensemble du territoire, un espace test agricole par exploitation d'établissements publics locaux d’enseignement et de formation… »

  47. · N° II-2595 · Article 42

    « Les impacts des nouvelles technologies sur la santé mentale et physique de nos enfants, mis en lumière lors de la crise sanitaire, doivent inviter l’Education nationale à repenser ses actions pour garantir la transmission des valeurs… »

  48. · N° II-2594 · Article 42

    « L'éducation à la vie affective et sexuelle est essentielle pour le développement équilibré et sain des individus, en particulier chez les plus jeunes. »

  49. · N° II-2598 · Article 42

    « Mercredi 27 septembre 2023, la Première ministre a présenté un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire. »

  50. · N° II-2624 · Avant l'article 61

    « Le présent amendement, proposé notamment par l'Association des maires ruraux de France, a vocation à fixer un principe législatif selon lequel une collectivité territoriale ne peut se voir exclue du bénéfice d’une dotation… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)