Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 563 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose de flécher 7,2 M€, issus de l'action n°1 "Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen" du programme n°220 « Statistiques et… »
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« La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
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« Par cet amendement d'appel, nous proposons d'augmenter la dotation de l'Institut national du cancer afin de financer la recherche et la prévention du cancer chez les enfants. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds pour la transition écologique des stations de ski afin de les accompagner vers une offre touristique résiliante et durable adaptée aux spécificités de chaque massif voire de chaque station. »
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« Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. »
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« Par le présent amendement il est proposé d'attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires que connaît la France en matière d'attribution de titres de séjour. »
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« Les demandes d'asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir 196 emplois d’enseignant·es dans l’enseignement agricole public. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds pour la transition écologique des stations de ski et des stations thermales afin de les accompagner vers une offre touristique résiliante et durable adaptée aux spécificités de chaque massif… »
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« Ce projet de loi de finance prévoit que 2 000 ETP supplémentaires d’Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés à la rentrée scolaire 2025. »
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« Cet amendement vise à annuler la coupe budgétaire de 30% prévue pour le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et ainsi préserver le montant alloué dans la loi de finances pour 2024, soit de 35,7 millions d'euros. »
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« Dans le cadre de la réforme « plein emploi », a été mis en place un dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (avec notamment les 15 heures d’activité par… »
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« Le présent amendement propose une augmentation de 30 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, et spécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires, lesquels sont en proie à une profonde crise depuis de… »
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 %… »
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« Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence exceptionnel en soutien à la Province Sud au sein de l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie outre-mer" qui permet, entre autre, d'apporter une aide… »
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« Par cet amendement nous souhaitons apporter un soutien aux collectivités par un fonds d'accompagnement pour faire face aux récentes inondations qui ont causé des dégâts dans de nombreuses collectivités. »
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« Par cet amendement nous demandons un véritable plan pour permettre aux collectivités de réparer les canalisations et d'éviter les fuites d'eau, fléau économique et écologique. »
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« Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation politique de la ville (DPV) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2025 (+1,8%). »
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« Par cet amendement nous proposons d'abonder le fonds de sauvegarde des départements de 163 millions d'euros pour 2025. »
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« La récente réforme des congés payés impose aux entreprises adaptées (EA) des charges supplémentaires en rendant rétroactifs les droits pour les salariés ayant quitté l’entreprise. »
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« Par cet amendement nous proposons de compenser pour 2025 aux départements le coût en année pleine de la revalorisation du RSA de 4,6% au 1er avril 2024. »
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« Cet amendement vise à accorder des moyens supplémentaires à la préfecture de police nationale de Paris, et plus particulièrement pour la Seine-et-Marne, afin de lui permettre de se doter d'engins de levage lourd, nécessaires notamment… »
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« Cet amendement propose de réduire de moitié le budget de la Commission nationale du débat public (CNDP), doté de 4,2 millions d’euros de crédits dans le PLF 2025, notamment pour tirer les conséquences de la suppression de ses missions… »
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« Cet amendement a pour objet de revaloriser les crédits alloués à l’enseignement agricole dans les Outre-mer, et plus spécifiquement à la formation qui est délivrée aux élèves des Maisons Familiales Rurales (MFR). »
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« Cet amendement vise à permettre la mise à disposition, pour l'ensemble des écoles élémentaires du premier degré, de valises pédagogiques permettant d'améliorer l’accueil, l'inclusion et l'accompagnement en classe des élèves souffrant d’un… »
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« La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »
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« La baisse des effectifs d’élèves en France, liée à la démographie et entamée en 2017, se poursuit. »
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« Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 3018… »
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« Cet amendement appelle à renforcer le soutien de l'État envers les sociétés archéologiques locales. »
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« Le présent amendement vise tout d’abord à permettre aux parlementaires d’avoir une visibilité précise sur les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’ADEME au titre des Fonds chaleur et économie circulaire. »
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« Cet amendement concerne la Maison d'arrêt de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer le système de vidéosurveillance. »
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« Cet amendement vise à rétablir les 98 000 000 d'euros de crédits de l’action n° 23 « Financement des entreprises » du programme 134, indispensables au financement de l’activité de garantie de prêts aux entreprises de Bpifrance, de son… »
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« L'information et l'orientation dans le 2nd degré sont fondamentales afin de permettre aux élèves de construire leur projet d'avenir. »
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« Le gel du point d'indice d'année en année contribue à précariser les fonctionnaires. »
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« Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et le problème du curage des fossés. »
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« L’arbitrage relatif à la trajectoire financière pluriannuelle de l’audiovisuel public pour la période 2024-2028, inscrite dans le plan d’affaires des projets de contrat d’objectifs et de moyens (COM) des entreprises et dans le projet… »
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« Cet amendement d’appel vise à souligner l'absence d'une politique de sauvegarde du patrimoine historique en France, un constat malheureusement illustré par l’état des remparts de Provins. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’action « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », actuellement en baisse de 51 % dans le projet de loi de finances. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la réduction de près de 40 % des crédits en faveur de la continuité territoriale. »
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« Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur l'état préoccupant du réseau routier national, dont le manque d'entretien régulier compromet aujourd'hui gravement la sécurité et la fluidité de la circulation. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un système de mentorat à grande échelle en s’appuyant sur un vivier d’étudiants et de jeunes professionnels bénévoles pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et les élèves en difficultés. »
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« Cet amendement vise à instaurer un rendez-vous de pré-rentrée scolaire à l’école élémentaire en présence de l’enseignant, des élèves, d’un représentant de l’autorité parentale et d’un représentant des forces de l’ordre (police nationale… »
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« Cet amendement vise à développer l’éducation à la parentalité au sein des établissements scolaires en proposant aux parents des “ateliers parentalité” destinés à accompagner les parents qui le souhaitent, notamment sur les questions… »
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« Amendement de repli. »
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« Les crédits de l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 36 572 373 euros en AE et en CP. »
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« Les crédits de la sous-action « Aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 300 000 000 euros en autorisations d’engagement… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer un nouveau programme intitulé comme suit : “Fonds d'urgence d'aide aux déplacés du Liban”. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestine intitulé comme suit : « Aide d’urgence pour les Territoires palestiniens ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer les moyens de l'Académie diplomatique et consulaire à hauteur de 10 millions d’euros. »