amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2546

Julien Limongi RN · Article 42

En clair

Julien Limongi a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale+1 800 000 €+1 800 000 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières−1 800 000 €−1 800 000 €
Sécurité civile0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à accorder des moyens supplémentaires à la préfecture de police nationale de Paris, et plus particulièrement pour la Seine-et-Marne, afin de lui permettre de se doter d'engins de levage lourd, nécessaires notamment pour le déplacement de caravanes lors d'interventions.

L'acquisition de tels équipements permettrait de faciliter la saisie de ces véhicules, renforçant ainsi la crédibilité des sanctions et rendant les opérations de maintien de l'ordre plus rapides et efficaces. En effet, les installations illégales de caravanes constituent une problématique récurrente pour les collectivités locales, qui se retrouvent très rapidement démunies. Une réponse adaptée nécessite des outils appropriés pour garantir l'efficacité des interventions policières.

L’objectif de cet amendement est double : d’une part, renforcer la capacité d’action des forces de l’ordre en leur fournissant des équipements adaptés, et d’autre part, dissuader durablement les installations illégales en rendant les opérations de saisie plus fluides. Cela contribuerait à améliorer l'exécution des sanctions tout en envoyant un message clair sur la fermeté de la réponse des autorités face à ces situations.

Pour financer cette acquisition, nous proposons d’abonder plus particulièrement la sous-action « gestion des moyens » de l’action 06, qui couvre, entre autres, les activités centrées sur les équipements. Le service principalement concerné est la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRHFS) ainsi que la préfecture de police de Paris. Nous proposons d'allouer à cette sous-action un montant supplémentaire de 1,8 million d'euros.

Cet investissement dans des engins de levage lourd permettra de renforcer la capacité d'intervention des forces de l'ordre et d'améliorer l'efficacité des opérations, tout en assurant une gestion optimale des ressources logistiques de la police nationale.

Ainsi nous proposons de prélever 1 800 000 euros de l’action 02 "Démarches interministérielles et communication" du programme n°207 " Sécurité et éducation routières", pour abonder l’action 06 "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n°176 "Police nationale".

Auteur

Julien Limongi RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002546
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324