Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à promouvoir la prescription des médicaments moins onéreux à efficacité thérapeutique identique. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever de 6 % l’objectif de dépenses consacré aux personnes âgées, et donc financer correctement les besoins en autonomie. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 2 milliards d’euros les dépenses de santé (« ONDAM ») pour l’année 2027 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 3 milliards d’euros les dépenses de santé (ONDAM) pour 2027, afin de renforcer les moyens de l’hôpital public et des EHPAD publics. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 43 qui fixe l’ONDAM pour 2027, avec 6,7 milliards d’euros d’économisés sur les malades. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 42 qui fixe pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 40 qui réduit la dotation de l’Assurance maladie au FMIS et de la CNSA aux ARS. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre fin aux rentes indues dans le système de santé et à garantir que chaque euro de l’Assurance maladie soit dépensé au juste prix. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 33 supprimant l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 48 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Autonomie. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 47 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Famille »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 46 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Vieillesse. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 45 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche AT-MP (Accidents du travail et maladies professionnelles). »
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« Cet amendement vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives et à prévenir des récupérations injustifiées de sommes versées par… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraites pour 2027. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles financiers des groupes d’ESMS privés à but lucratif. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à concentrer sur la prévention l’intéressement financier à l’efficience et à la pertinence au bénéfice des EHPAD. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 39 qui crée un intéressement financier à l’efficience des EHPAD et des services autonomie à domicile. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir un montant minimum de 125 € de majoration de pension forfaitaire. »
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« L’article 34 prévoit de remplacer l’actuelle majoration proportionnelle de 10 % de la pension pour les parents de trois enfants ou plus par une majoration forfaitaire dont le montant sera fixé ultérieurement par décret. »
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« L’article 34 remplace, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2027, la majoration de pension pour enfants proportionnelle par un montant forfaitaire fixé par décret, dans l’ensemble des régimes de base. »
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« Cet amendement vise à permettre l’indication, sur le conditionnement et dans la notice d’un médicament, des lieux où ont été réalisées certaines étapes de fabrication du médicament ou de sa substance active. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la gratuité des vaccinations réalisées dans des centres de vaccination à partir du 1er janvier 2027 votée dans le cadre de la LFSS pour 2026. »
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« L’article 27 entend permettre que les dépenses afférentes aux centres de vaccination habilités et dépendants des collectivités territoriales (départements et communes) puissent être prises en charge, pour tout ou partie par d'autres… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une participation minimale des professionnels de santé et structures de soins aux programmes de dépistage. »
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« Cet amendement a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à n’appliquer aucun ticket modérateur pour les patients des professionnels rémunérés en équipe (PEPS). »
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« L’imagerie médicale constitue un maillon essentiel du parcours de soins et de l’offre de proximité. »
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« L’objectif de dépenses 2026 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent la suppression de l’article 48 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l’année 2027. »
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« L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2027 est bien en-deçà des besoins constatés, et repose en outre sur le gel des prestations familiales, la baisse des dépenses du fonds national d’action sociale et une réforme de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’objectif de dépenses de la branche famille qui prévoit 1,6 milliard d’euros de coupes budgétaires sur les enfants et leurs familles. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’objectif de dépenses de la branche vieillesse, qui prévoit un appauvrissement des retraités pour l’année 2027 et les suivantes. »
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« Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2027 reposent sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de la branche autrement qu’en réduisant les droits des pensionnés ou qu’en… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’objectif de dépenses de la branche AT-MP, qui acte des reculs inaceptables pour les accidentés et les malades du travail. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent les objectifs de dépenses pour 2027 de la branche AT/MP qui reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question, ainsi que sur une… »
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« Cet amendement d’appel vise à souligner, une fois de plus, le scandale que constitue l’institutionnalisation de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. »
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« Cet amendement d’appel vise à souligner l’incompréhensible et constante diminution de la dotation pour financer le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) qui est fixée à 325 millions d’euros pour 2027, après que son… »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe un montant insuffisant pour la compensation de la branche AT-MP à l’Assurance maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et… »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates s’inscrit dans la continuité des travaux conduits depuis plusieurs années par Jean-Carles Grelier en faveur d’une loi de programmation pluriannuelle en santé, notamment dans sa proposition de loi… »
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« Entre 2019 et 2025, le fonds d’intervention régional a progressé de 53 %, quand l’ONDAM augmentait de 28 %. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir à chacun des 54 centres experts en santé mentale le montant de référence de 300 000 euros par an fixé par l’État en 2010, pour un effort supplémentaire d’environ 10 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à supprimer les financements spécifiques consacrés aux centres experts en santé mentale à hauteur de 6,4 millions d’euros. »
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« Dans son rapport de mission gouvernementale intitulé « Construire un système national de prévention primordiale – Replacer la santé sous de bonnes influences », remis en juillet 2026, le député Cyrille Isaac-Sibille propose de faire de la… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite augmenter l’ONDAM dédié aux soins de ville de 823 millions d’euros pour financer un parcours de soins pour les victimes majeures de violences sexuelles de 20 à 33… »
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« Le présent amendement de repli vise, à défaut d’une augmentation de la participation de l’assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue à l’article 40, à renforcer de 30 millions d’euros en 2027 les… »
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« Cet amendement vise à revaloriser les salaires des psychologues salariés à l’hôpital public pour renforcer l’attractivité du métier au sein du secteur public et limiter le phénomène de « turn-over ». »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose de financer le registre national des cancers en lui allouant 60 millions d’euros par an. »