Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l'Ondam pour 2027, insuffisant pour permettre de répondre aux besoins de santé et qui prévoit 5,6 milliards d'euros de coupes budgétaires dans les dépenses de santé. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise propose la suppression de cet objectif de dépenses de la branche Maladie. »
-
« La suspension de la réforme des retraites de 2023 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été une erreur économique et politique. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 35. »
-
« Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire La France Insoumise entend dénoncer le caractère trompeur de cette mesure, présentée au nom de l’égalité des pensions entre les femmes et les hommes. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer cet énième report de la prise en charge des complémentaires des agents hospitaliers. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 8,9 milliards d'euros de compensation d'exonérations de cotisations sociales. »
-
« Cet amendement d'appel groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer cet article organisant les transferts financiers entre l’État et la Sécurité sociale. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s'oppose à cet article 13. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article 12 qui prolonge d'un an la taxe de 2,05 % sur les complémentaires santé, payée par les assurés. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à dégager des recettes pour la Sécurité sociale, au moyen d’une hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital à 15 %, une hausse de 3 points qui… »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la prolongation de niches sociale et fiscale sur les dites « primes Macron » qui se substituent à des hausses de salaires. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la création d’une nouvelle niche sociale durable sur les rachats de journées de RTT. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la sortie progressive de la politique d’exonération massive de cotisations sociales en établissant une trajectoire linéaire dégressive aboutissant à l’extinction de ces… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article 6. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de cet article 2, afin d'empêcher toute coupe budgétaire supplémentaire sur le système de santé. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 1er rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026. »
-
« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l'article liminaire. »
-
« La suspension de la réforme des retraites de 2023 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été une erreur économique et politique. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à indexer sur l’inflation les prestations familiales en 2027, et ainsi à maintenir le pouvoir d’achat des familles modestes l’année prochaine. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les mesures d’économies relatives aux arrêts maladie des travailleurs. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 19 entérinant les économies budgétaires inacceptables réalisées sur la Sécurité sociale pour 2027. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 16 entérinant les coupes sur la Sécurité sociale pour 2027. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux intégrer la question des adaptations et aménagements du travail dans les actions de prévention de la désinsertion professionnelle. »
-
« Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe réduite à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les adhérents de contrats… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les médicaments hybrides et biosimilaires de la contribution supplémentaire sur le chiffre d’affaires. »
-
« Le présent amendement de repli vise à ramener de 3,6 % à 0,001 % en 2027 la nouvelle contribution applicable aux entreprises du secteur des dispositifs médicaux. »
-
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, afin de financer une… »
-
« Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. »
-
« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (y compris les AOC) ou d'une… »
-
« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les… »
-
« Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
-
« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. »
-
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en excluant les produits artisanaux tels que la… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées (sans impact sur les bières artisanales). »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’assiette de la taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard aux dépenses de sponsoring et de parrainage sportif. »
-
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à augmenter les taux de la CSG sur les paris sportifs et les jeux de hasard. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à moduler le taux des cotisations à la branche AT/MP en fonction de la survenance de pratiques pathogènes. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger toutes les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires qui conduisent à une rémunération globale du salarié supérieure à 3 SMIC. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie la prime de partage de la valorisation de l’entreprise pour les rémunérations supérieures à 3… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la valeur) pour les salaires supérieurs à 3 SMIC. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à appliquer le forfait social à la prime de partage de la valeur pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC. »