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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 208 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 988 · Après l'article 21 Irrecevable

  2. · N° 987 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° 982 · Après l'article 50 Irrecevable

  4. · N° 1207 · Après l'article 36 Irrecevable

  5. · N° 1081 · Article 24 Irrecevable

  6. · N° 759 · Après l'article 24 Irrecevable

  7. · N° 1316 · Après l'article 45 Irrecevable

  8. · N° 1336 · Après l'article 45 Irrecevable

  9. · N° 1335 · Après l'article 45 Irrecevable

  10. · N° 1288 · Après l'article 45 Irrecevable

  11. · N° 900 · Article 30 Irrecevable

  12. · N° 1287 · Après l'article 45 Irrecevable

  13. · N° 1190 · Après l'article 42 Irrecevable

  14. · N° 1189 · Après l'article 42 Irrecevable

  15. · N° 1284 · Après l'article 45 Irrecevable

  16. · N° 1188 · Après l'article 42 Irrecevable

  17. · N° 1153 · Après l'article 45 Irrecevable

  18. · N° 1187 · Après l'article 42 Irrecevable

  19. · N° 1149 · Après l'article 45 Irrecevable

  20. · N° 1186 · Après l'article 42

    « A la suite du rapport sur le congé maternité réalisé par Marie-Pierre Rixain pour le Gouvernement, le Parlement a adopté, en LFSS 2019, plusieurs dispositions visant à améliorer la protection maternité des travailleuses indépendantes. »

  21. · N° 740 · Après l'article 24 Irrecevable

  22. · N° 1185 · Après l'article 42 Irrecevable

  23. · N° 1184 · Après l'article 42 Irrecevable

  24. · N° 671 · Après l'article 24 Irrecevable

  25. · N° 1031 · Après l'article 12 Irrecevable

  26. · N° 1070 · Après l'article 45 Irrecevable

  27. · N° 1066 · Après l'article 45 Irrecevable

  28. · N° 1065 · Après l'article 45 Irrecevable

  29. · N° 1183 · Après l'article 42 Irrecevable

  30. · N° 821 · Après l'article 45 Irrecevable

  31. · N° 724 · Après l'article 45 Irrecevable

  32. · N° 730 · Après l'article 45 Irrecevable

  33. · N° 1206 · Après l'article 42 Irrecevable

  34. · N° 1262 · Après l'article 42 Irrecevable

  35. · N° 1235 · Après l'article 28 Irrecevable

  36. · N° 879 · Après l'article 8 Adopté

    « Les députés du groupe Droite Républicaine défendent la revalorisation du travail, face à l’assistanat. »

  37. · N° 853 · Article 6 Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui prévoit le gel des seuils de revenus conditionnant l’application des taux réduits ou nuls de CSG. »

  38. · N° 878 · Après l'article 8 Rejeté

    « Les députés du groupe Droite Républicaine défendent la revalorisation du travail, face à l’assistanat. »

  39. · N° 1297 · Après l'article 23 Irrecevable

  40. · N° 690 · Après l'article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à rectifier une injustice que subissent les Français non-résidents établis en Polynésie française ainsi que les Français établis à l’étranger. »

  41. · N° 1203 · Article 35

    « L’article 35 instaure, à titre expérimental pour cinq ans, un référencement national de certains médicaments par le Comité économique des produits de santé (CEPS). »

  42. · N° 1165 · Après l'article 35 Irrecevable

  43. · N° 1291 · Après l'article 23 Retiré

  44. · N° 995 · Article 28 Irrecevable

  45. · N° 1140 · Après l'article 35 Irrecevable

  46. · N° 1290 · Après l'article 23 Irrecevable

  47. · N° 994 · Article 28 Irrecevable

  48. · N° 970 · Article 35

    « L’article 35 introduit une procédure de référencement par appels d’offres, pilotée par le CEPS, pour sélectionner les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires qui seront remboursés. »

  49. · N° 1013 · Après l'article 6 Irrecevable

  50. · N° 1012 · Après l'article 6 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)