Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 744 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. »
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« Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. »
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« Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. »
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« Le présent sous-amendement propose de modifier la rédaction de l’article pour préciser l’autorité chargée de la rédaction de l’arrêté. »
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« Le présent sous-amendement est rédactionnel. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Le présent sous amendement vise à supprimer la référence aux “branches professionnelles” dans la définition des modalités d’élection des représentants des artistes-auteurs. »
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« Le présent sous-amendement vise à supprimer la référence aux “branches professionnelles” dans la définition des modalités d’élection des représentants des artistes-auteurs. »
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« La présence des organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) est essentielle en raison de leur expertise sectorielle qui a vocation à enrichir les… »
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« Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la sécurité sociale des artistes auteurs. »
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Gouvernement
« Cet amendement a pour objet de préciser les modalités d’entrée en vigueur de la mesure visant à supprimer la publication du privilège inscrit sur les créances sociales, prévue au I du présent article, afin de garantir son application au… »
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« Ce sous-amendement du rapporteur général propose : »
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« Ce sous-amendement du rapporteur général propose : »
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« Le présent sous-amendement est rédactionnel. »
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« Ce sous-amendement du rapporteur général propose : »