Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement n° 1057
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Thibault Bazin a déposé ce sous-amendement le 2 déc. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 13 à 24.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement du rapporteur général propose :
– de ne conserver dans l’amendement n° 770 du Gouvernement que les I à IV qui procèdent à un alignement de calendrier bienvenu et à une clarification rédactionnelle pertinente ;
– et donc d’en retirer les V à VIII qui diffèrent l’application de certaines dispositions sur la part supplémentaire, baissent le montant M pour 2025 ainsi que 2026, tant il faut au contraire permettre le paiement provisionnel de la première et empêcher le franchissement du seconde, et relèvent un taux sans explication suffisante.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 770
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001057
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141