Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Sous-amendement n° 1051

Thomas Ménagé RN · Article 6 bis

En clair

Thomas Ménagé a déposé ce sous-amendement le 2 déc. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 123

Thomas Ménagé RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2141
Sous-amendement de
l'amendement n° 178

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001051
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2141