Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement n° 1066
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Erwan Balanant a déposé ce sous-amendement le 2 déc. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La composition du conseil »
les mots :
« Les modalités de fixation de la composition du conseil ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« reste valable »
les mots :
« restent valables ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement est rédactionnel. L’effet de l’amendement 845 demeure inchangé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 845
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001066
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141