Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
286 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Comme annoncé par le Premier ministre, l’objectif de dépenses relatif au fonds d’intervention régional est augmenté de 100 millions d’euros au profit d’actions médicales outre-mer, soit une augmentation de 25 % du soutien aux territoires… »
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« Le présent sous-amendement vise à aligner la rédaction de l’amendement n° 497 sur celle désormais proposée par le rapporteur général. »
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« Le rapporteur général estime nécessaire de rétablir l’objectif – supprimé par le Sénat – d’économies à hauteur de 100 millions d’euros en 2026 dans le secteur de la radiothérapie libérale, au regard des niveaux de rémunération très… »
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« Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. »
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« Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, supprimé par le Sénat lors de l’examen du texte. »
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« Le présent amendement poursuit deux objectifs : »
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« Le groupe Écologiste et Social s’oppose au doublement des franchises médicales et participations forfaitaires ainsi que de leurs plafonds, que le gouvernement entend acter par décret. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’abonder l’ONDAM à hauteur de 3,4 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la psychiatrie publique. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise le rétablissement de l’Ondam 2026 pour financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de « stock » que de « flux », en abondant de… »
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« Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à rétablir l’ONDAM pour 2026 afin de reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits gelés en… »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à rétablir l’Ondam 2026 afin d’accorder les rallonges budgétaires nécessaires en fonction des besoins minimaux tels qu’initialement objectivés par la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas doubler le montant et le plafond annuel des franchises et des participations forfaitaires, tout en réintégrant le milliard d’euros supplémentaire octroyé à l’hôpital… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’urgence pour les EHPAD en difficulté financière doté de 200 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 49 qui fixe l'ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour 2026, avec 1 milliard d'euros supplémentaire obtenu par les Socialistes en 1ère lecture à… »
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« Cet amendement du rapporteur général propose de rétablir l’article 49 fixant pour 2026 l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, supprimé par le Sénat. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le montant initial de la dotation accordée à Santé Publique France. »
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« Il s’agit d’un amendement de repli qui se concentre sur le cas de Santé publique France (SpF). »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer la date d’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2026. »
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« Cet amendement propose d’ouvrir le bénéfice du congé de naissance aux parents dont les enfants sont nés ou adoptés, au plus tard à compter du 1er avril 2027 afin de laisser le temps à la Cnam de procéder à la mise à jour de son système… »
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« Cet amendement de compromis des députés socialistes et apparentés vise à rétablir une entrée en vigueur en 2026 de l’article 42, qui crée un nouveau congé de naissance pour les parents. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la rédaction initiale de l'Assemblée nationale ouvrant la possibilité du fractionnement du congé supplémentaire de naissance, afin de laisser davantage de liberté d'organisation aux… »
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« Cet amendement vise à rétablir la possibilité de fractionner le congé supplémentaire de naissance sur des périodes d’un mois, dont au moins un ne puisse être pris de manière simultanée. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’encadrement du délai de recours au congé de naissance ajouté au Sénat. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la possibilité de fractionner le congé supplémentaire de naissance sur des périodes d’un mois, dont au moins un ne puisse être pris de manière simultanée. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité du fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une semaine, afin de mieux s’adapter aux besoins des parents. »
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« Le présent amendement s’appuie sur les conclusions du rapport sur les politiques d’accompagnement à la parentalité, adopté à l’unanimité par la Délégation aux droits des femmes en juin dernier. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi en prévoyant que pour ces derniers la limite des stocks ne… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France assos santé, vise à restaurer l’inscription automatique des groupes biologiques similaires sur la liste des groupes substituables à 1 an après la publication de l’arrêté… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 31 qui crée une obligation d’alimentation du Dossier Médical Partagé et de sa consultation dans certains cas. »
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« Cet amendement, commun aux groupes Horizons et Indépendants, Ensemble pour la République et Démocrates et apparentés, rétablit la rédaction initiale de l’article 28 pour les dispositions visant à encadrer la durée maximale de prescription… »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 2 000 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 2000 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 900 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1900 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 800 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l'année 2026, d'indexer de manière différenciée par rapport à l’inflation les pensions de retraites. »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 800 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 700 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 700 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Cet amendement prévoit que l’ensemble des prestations sociales, hors prestations de vieillesse, sont revalorisées de l’inflation. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement introduit un second pallier de revalorisation des pensions. »