amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 908
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En clair
Annie Vidal a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 5 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 16 à 19.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement prévoit que l’ensemble des prestations sociales, hors prestations de vieillesse, sont revalorisées de l’inflation.
L’impact de cette mesure amendée est estimé à 1,5 milliards d’euros
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 3
- EPR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000908
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141