Sous-amendement n° 1119

Stéphane Lenormand LIOT · Article 20 bis

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En clair

Stéphane Lenormand a déposé ce sous-amendement le 5 déc. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 5 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« L’article L. 3111‑7 du code de la santé publique est ainsi rétabli »

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« vaccinales figurant au calendrier prévu au premier alinéa du présent article »

les mots :

« et des obligations vaccinales prévues dans le présent chapitre ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent sous-amendement vise à aligner la rédaction de l’amendement n° 497 sur celle désormais proposée par le rapporteur général.

Il reprend fidèlement la formulation retenue pour rétablir l’article 20 bis, créé à l’initiative des députés du groupe LIOT, afin d’en préserver la cohérence et d’éviter qu’il ne soit écarté pour des raisons strictement rédactionnelles.