Amendement n° 975

I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1400 euros »,

le montant :

« 1700 euros ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au montant :

« 1400 euros »,

le montant :

« 1700 euros ».

III. – En conséquence, au même alinéa 11, substituer au montant :

« 1404 euros »,

le montant :

« 1704 euros ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :

« 1404 euros »,

le montant :

« 1704 euros ».

V. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer au montant :

« 1408 euros »,

le montant :

« 1708 euros ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au montant :

« 1408 euros »,

le montant :

« 1708 euros ».

VII. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au montant :

« 1412 euros »,

le montant :

« 1712 euros ».

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant :

« 1412 euros »,

le montant :

« 1712 euros ».

IX. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant :

« 1416 euros »,

le montant :

« 1716 euros ».

X. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« XI. – Par dérogation au IV du présent article, les pensions de retraite, majorations, accessoires et suppléments mentionnés au même IV, lorsqu’ils sont perçus par des assurés dont le montant total des pensions de vieillesse de droit direct et dérivé, y compris leurs majorations, accessoires et suppléments, à l’exception de la majoration mentionnée à l’article L. 355‑1 du code de la sécurité sociale, est égal ou supérieur, le mois précédant celui auquel intervient la revalorisation, à 1 700 euros brut par mois, sont revalorisés à hauteur de la moitié du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25 du même code. Les mesures d’adaptation de cette revalorisation, pour les pensions dont le montant est égal au chiffre mentionné à la phrase précédente de 1 700 euros, majoré ou minorité de 5 %, sont précisées par voie réglementaire.

« XII. – Par dérogation au IV du présent article, les pensions de retraite, majorations, accessoires et suppléments mentionnés au même IV, lorsqu’ils sont perçus par des assurés dont le montant total des pensions de vieillesse de droit direct et dérivé, y compris leurs majorations, accessoires et suppléments, à l’exception de la majoration mentionnée à l’article L. 355‑1 du code de la sécurité sociale, est égal ou supérieur, le mois précédant celui auquel aurait dû intervenir la revalorisation, à 2 500 euros brut par mois, ne pas sont revalorisés selon le coefficient mentionné à l’article L. 161‑25 du même code. Les mesures d’adaptation de cette absence de revalorisation, pour les pensions dont le montant est égal au chiffre mentionné à la phrase précédente de 2 500 euros, majoré ou minorité de 5 %, sont précisées par voie réglementaire. »