Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 464 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les médecins non conventionnés ne représentent qu’une fraction modeste de l’effectif médical ; ils étaient 927 en 2024. »
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« L'objectif affiché de l'article 26 est de renforcer les incitations au conventionnement et de réduire le montant des dépassements d'honoraires. »
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« L'article 25 vise à donner à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) la possibilité de baisser unilatéralement les tarifs dans le domaine des soins dentaires, comme cela a été voté, l'an dernier, pour les secteurs de l'imagerie… »
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« Pour être acceptables et acceptées, il faudra que les paramètres sous-tendant les évaluations de rentabilité des différents secteurs de l’offre de soins soient transparents et arrêtés de manière concertée avec les représentants des… »
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« Il est important d’ancrer dans la loi le fait que les évaluations de rentabilité devront être révisées avec une périodicité suffisante. »
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« Les comparaisons entre secteurs de l’offre de soins peuvent être biaisées si elles sont effectuées de manière trop simpliste, sans prendre en compte l’ensemble des réalités économiques dans lesquelles s’inscrivent ces secteurs. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur la décision, portée par l’article 24, de permettre à l’assurance maladie d’arrêter seule le montant des forfaits techniques d’imagerie médicale. »
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« De nombreux dispositifs ont été mis en place pour inciter les médecins à exercer dans les zones sous-denses, telles que définies à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. »
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« Il y a un vrai enjeu à généraliser le dépistage des troubles du rachis (notamment la scoliose) au début de l’adolescence, en raison de leur prévalence importante, de leur forte évolutivité à cet âge, de leur caractère asymptomatique et… »
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« Sous-amendement de coordination. »
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« Le présent amendement tend à indexer, pour les assurés de la génération 1966, la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein sur l’espérance de vie. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le mécanisme de freinage de l’évolution des pensions de retraite instauré par l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
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« Le présent amendement autorise le Gouvernement à expérimenter, dans cinq départements volontaires, le versement des prestations sociales non contributives sur la base d’une base de ressources unique, le revenu social de référence. »
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« La mesure créant un congé supplémentaire de naissance de deux mois part d’une intention positive — mieux concilier vie familiale et professionnelle — mais elle soulève de fortes réserves quant à sa soutenabilité financière et sa cohérence… »
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« Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes périodes de temps. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle médical des prolongations d’arrêts de travail. »
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« Le présent amendement tend à abroger le titre de séjour pour étranger malade. »
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« Le présent amendement tend à relever de cinq à dix ans le délai de prescription des créances en cas d’indus. »
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« Le présent amendement reprend pour partie l’amendement n° AS1737 du rapporteur général de la commission des affaires sociales, M. Thibaut Bazin. »
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« Le gel des seuils du revenu fiscal de référence (RFR) servant à l’application des taux réduits de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement, proposée par le Gouvernement dans le cadre de l’année blanche… »
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« Cet amendement de repli tend à garantir le caractère exceptionnel et ponctuel de la mesure dite d’année blanche proposée par le Gouvernement, en l’espèce s’agissant des prélèvements sociaux. »
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« L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant alcool et composants sucrés ou aromatisés, dans un objectif de santé publique. »
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« L’article 44 prévoit, à travers ses alinéas 13 à 18, le gel des plafonds de ressources relatifs à plusieurs prestations familiales (allocations familiales, complément familial, prestations d’accueil du jeune enfant, complément de libre… »
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« Le budget de la sécurité sociale pour 2026 et le budget de l’État concentrent une série de mesures particulièrement défavorables aux retraités, et notamment aux retraités modestes : »
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« En octobre 2023, notre pays a franchi une étape majeure dans la lutte contre la précarité des personnes en situation de handicap en entérinant la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). »
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« Cet amendement vise à lancer une expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du prix du berceau en crèches en deçà duquel les opérateurs privés ne pourraient pas soumettre leurs réponses aux marchés publics, sans quoi leur… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la cohérence et la transparence de la prise en charge financière des enfants placés dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). »
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« Afin d’inciter les professionnels de santé libéraux à exercer dans le cadre des honoraires fixés avec l’assurance maladie, et de taxer les dépassements d’honoraires, le Gouvernement prévoit de déterminer par voie réglementaire le taux de… »
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« Depuis 2023, les établissements de santé privés de soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR) connaissent une réforme de leur financement. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, adopté l’an passé mais non retenu dans la version finale du budget, propose d’évaluer le dispositif « Mon soutien psy » et son impact en matière d’accès à la santé mentale. »
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« L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour l’extraction des huiles végétales et dans divers procédés industriels, est reconnu depuis de nombreuses années pour sa dangerosité. »
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« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »
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« Les remises commerciales sont une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. »
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« Le présent amendement vise à exclure explicitement les produits relevant des secteurs de l’optique et de l’audition du champ d’application des dispositions du II de l’article L. 165-3-4 du code de la sécurité sociale relatives à… »
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« Le présent amendement vise à exclure explicitement les produits relevant des secteurs de l’optique et de l’audition du champ d’application des dispositions du II de l’article L. 165-3-4 du code de la sécurité sociale relatives à… »
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« Le diabète est un fléau qui touche deux fois plus les populations ultramarines. »