Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 123

Corentin Le Fur DR · Article 44

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 8 à 11.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le budget de la sécurité sociale pour 2026 et le budget de l’État concentrent une série de mesures particulièrement défavorables aux retraités, et notamment aux retraités modestes :

– gel de la revalorisation des retraites en 2026,

– gel du barème de la CSG applicable aux pensions,

– suppression de l’abattement de 10 % pour l’impôt sur le revenu,

– alourdissement de la taxe sur les complémentaires santé, dont la répercussion sur les cotisations pèsera d’abord sur les retraités.

Ce cumul de mesures traduit une fiscalité aussi colossale qu’injustifiée pour une génération qui a travaillé toute sa vie. Cette orientation est à la fois injuste et économiquement inefficace puisqu’elle ne manquera pas de fragiliser le pouvoir d’achat de millions de retraités, de réduire leur consommation mais aussi de fragiliser la solidarité intergénérationnelle.

Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas 8 à 11 de l’article 44, afin de préserver la revalorisation des retraites et de garantir la stabilité du pouvoir d’achat des retraités, en particulier des plus modestes. Il s’agit d’un message de respect et de reconnaissance envers celles et ceux qui ont travaillé, cotisé et contribué toute leur vie à la prospérité nationale.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 11

Corentin Le Fur DR

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000123
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907