Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 892 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Tous les territoires de France connaissent une pénurie de médecins et de professionnels de santé. »
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« Dans un contexte de successions de crises (Mediapro et la Covid-19), de réduction des subventions publiques et de baisse des revenus audiovisuels, le soutien financier des opérateurs agréés de jeux d’argent est devenu indispensable au… »
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« La version du PLFSS sortie du Sénat rabote le dispositif JEI en relevant le taux de recherche et développement pour entrer dans le dispositif JEI de 15 à 20%. »
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« Amendement de repli : »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'injuste assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS. »
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« L’article 43 de la loi du 20 juin 2016 pour l’Economie bleue a étendu l’ensemble des exonérations au titre des contributions patronales dont bénéficiaient les entreprises d’armement de transport de passagers, disposant de navires battant… »
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« La version du PLFSS sortie du Sénat rabote le dispositif JEI en relevant le taux de R&D pour entrer dans le dispositif JEI de 15 à 20%. »
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« Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, à l’image de la mesure transitoire accordée lors de la précédente réforme en 2018. »
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« Cet amendement de repli vise à revenir à la hausse de la taxe soda adoptée par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article additionnel augmentant la taxe sur les boissons sucrées, dont les recettes sont de l’ordre de 450 millions d’euros par an depuis 2018 – environ 10 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’exonération pérenne des médicaments génériques de la clause de sauvegarde telle qu’adoptée par le Sénat en première lecture aux médicaments biosimilaires et hybrides… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter la qualité dans les objectifs poursuivis par les mesures à prendre par le Gouvernement chaque année concernant la pertinence des soins, ainsi qu'à ajouter des actions en… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à renverser la charge au prescripteur, et non au patient dans la démonstration de la pertinence de la prescription qui conditionne le remboursement d'un produit de santé… »
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« Nous manquons de médecins, il est crucial de limiter les freins aux études médicales. »
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« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd’hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les conditions de travail. »
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« Cet amendement vise à financer la généralisation des contrats d’études dans les formations paramédicales (infirmier·es, aides-soignant·es, ambulancier·es, etc.). »
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« Près d’un tiers des établissements hospitaliers déclarent des « incidents graves » liés aux surcharges d’activité dans les hôpitaux. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 3,3 milliards d’euros l’ONDAM afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. »
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« Afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux, et sur la base des analyses effectuées par la Fédération hospitalière de France, cet amendement vise à abonder de 3 milliards d’euros… »
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« Cet amendement, rédigé en partenariat avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services Médico-Sociaux prenant en charge des… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France urbaine, vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs. »
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« L’ondam fixé pour 2025 s’avère largement insuffisant pour répondre aux besoins de santé et aux besoins sociaux. »
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« Nous soutenons la remise d’un rapport sur les travaux engagés pour réformer le financement de l’accueil du jeune enfant. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer le critère de « résidence stable » pour accéder aux prestations sociales à Mayotte. »
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« Nous nous opposons fermement à l’introduction d’une condition de résidence stable pour accéder aux prestations sociales à Mayotte, en raison à la fois de la vulnérabilité de la population et du caractère discriminatoire de cette mesure… »
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« Cet amendement propose de sécuriser la procédure pour le salarié, en prévoyant la transmission de l’accord de résiliation de l’utilisation du dispositif Pajemploi+ à l’Urssaf et de la possibilité, pour le salarié, de faire état… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver l’application du tiers payant pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG). »
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« Supprimer le tiers payant pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG), c’est priver les familles d’un progrès essentiel sous prétexte de difficultés administratives que le Gouvernement choisit de ne pas résoudre. »
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« Compte tenu de l’approximation de l’impact financier de cette mesure nouvelle, a priori légitime, et compte tenu de son coût estimé à 454 millions pour le régime général, il est indispensable d’en faire une évaluation la plus précise que… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par l’Andeva et la FNATH, vise à préciser la composition de la Commission des Garanties en garantissant la participation des associations de victimes, des partenaires sociaux siégeant à la… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’intégration du FSV à la branche « vieillesse ». »
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« Cet amendement vise à faire évoluer ce rapport pour y inclure plusieurs éléments complémentaires visant à redéfinir pleinement l’organisation du métier d’infirmier. »
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« L’article 24 du présent projet de loi n’est pas satisfaisant. »