Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS366

Louis Boyard LFI-NFP · Article 24 quinquies

En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer au mot :

« douze »

le mot :

« six ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Nous soutenons la remise d’un rapport sur les travaux engagés pour réformer le financement de l’accueil du jeune enfant. Ce sujet est crucial, car il touche directement à la question de l’égalité des chances dès le plus jeune âge et à la capacité des familles à concilier vie personnelle et vie professionnelle.

Cependant, le délai d’un an prévu pour la remise de ce rapport est excessif au regard de l’urgence de la situation. Aujourd’hui, les difficultés d’accueil du jeune enfant se multiplient : manque de places en crèches, pénurie de professionnels qualités, coûts prohibitifs pour de nombreuses familles. Ces problématiques sont bien connues et s’aggravent.

C’est pourquoi nous demandons à réduire à six mois le délai pour remettre ce rapport. Un délai plus court permettrait d’accélérer la mise en œuvre des réformes indispensables et de répondre rapidement aux attentes des familles, des professionnels de la petite enfance. Attendre un an de plus pour agir, c’est prendre le risque de laisser perdurer des inégalités insupportables et des situations critiques pour les enfants les plus fragiles. Nous devons aller plus vite et plus fort pour garantir à chaque enfant un accueil de qualité.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Louis Boyard LFI-NFP · Rapporteur

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000366
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622