Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
642 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de précision. »
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« Le problème des ruptures d’approvisionnement perdurant et s’aggravant, il est en effet nécessaire de trouver des solutions efficaces pour garantir la continuité de la prise en charge des patients. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de repli fixant la revalorisation des pensions au 1er janvier dès lors qu'elles sont inférieures à 2 100 euros bruts par mois. »
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« Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 reflète un engagement ferme à protéger les Français face aux défis économiques et budgétaires actuels. »
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« Cet amendement a pour objet d’augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes. »
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« Le présent amendement a vocation à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. »
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« Cet amendement vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution pour l’assurance vieillesse, au même taux que les cotisations patronales et salariales du secteur privé. »
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« Le présent amendement propose de créer une contribution à l’assurance vieillesse sur les successions et les donations. »
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« En moyenne, les cotisations salariales réduisent d’environ 22% nos salaires bruts en France, contre 20% en Allemagne, 9% en Italie et à peine 6,35% en Espagne. »
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« Amendement rédactionnel »
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« En 2017, 530 médicaments étaient en rupture d’approvisionnement ou risquaient de l’être en France. »
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« L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 autorise les infirmiers à signer les certificats de décès pour une durée d’un an. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place des sanctions pour les établissements ne respectant pas le plafond de rémunération appliqué au travail temporaire. »
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« La prise en charge d’un traitement par la solidarité nationale doit être conditionnée au bien-fondé de son efficacité prouvée scientifiquement. »
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« L'objectif de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) est de simplifier le système en fusionnant d'ici 2025 les services qui proposent à la fois de l’aide et des soins sous une seule autorisation. »
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« Le gaspillage médicamenteux engendré par des dates de péremption souvent trop strictes constitue un enjeu économique, sanitaire, et environnemental. »
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« Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail. »
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« L’embauche d’un salarié occasionnel permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération des cotisations et contributions sociales. »
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« Cet amendement sollicite la remise d'un rapport sur la disponibilité des professionnels de santé pour les femmes concernées par une interruption de grossesse, qu'elle soit spontanée ou volontaire, dans chaque département. »
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« Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail. »
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« Cet amendement vise à permettre aux infirmiers en pratique avancée ainsi qu’aux infirmiers »
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« Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail. »
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE) hors de la… »
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« Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire dans le droit commun les dérogations nécessaires à la continuité des activités des centres de santé sexuelle d'approche communautaire (CSSAC) après la période… »
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« Les postes d’orthophonistes en salariat ne sont plus pourvus compte tenu de leur faible rémunération. »
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« Dans le cadre du virage préventif dans le domaine des soins bucco-dentaires, l’amendement présenté propose que la périodicité des examens de prévention bucco-dentaire, aujourd’hui prévus tous les 3 ans de 3 à 24 ans, devienne annuelle. »
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« Dans son bilan annuel publié le 19 juillet 2024, l'Assurance maladie évalue à 7,9 millions d'euros le coût des préjudices financiers détectés et stoppés après de faux arrêts de travail ou de fausses attestations de salaire l'an dernier. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Conformément à l’engagement du Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, cet amendement vise à lutter contre la désertification médicale en s’appuyant sur les médecins libéraux ayant déjà liquidé leurs pensions de… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les dépenses d’Assurance maladie liées aux produits et prestations remboursés connaissent une forte tendance à la hausse avec une croissance annuelle moyenne de 4,2 % entre 2017 et 2023, et de 4,6 % entre 2022 et 2023. »
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« Conformément à l’engagement du Premier Ministre formulé dans sa déclaration de politique générale, de favoriser le cumul emploi-retraites des médecins, le présent amendement vise à permettre plus largement aux médecins libéraux en cumul… »
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« L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a mis en place un dispositif transitoire permettant d’exonérer les médecins retraités de cotisations d’assurance vieillesse lorsque ceux-ci reprenaient une activité en… »
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« Les chauffeurs de taxis conventionnés transportent de facto des personnes qualifiées de vulnérables. »
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« Cet amendement vise à alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes âgées en perte… »
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« "Cet amendement vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. »
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer le Fonds d'Intervention Régional et soutien à l'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé (ARS). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les taux majorés de la taxe sur les salaires pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs à but non lucratif. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les taux majorés de la taxe sur les salaires pour les associations. »