Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1859
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En clair
Ludovic Mendes a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° le I est ainsi modifié :
a) Au 1°, le taux :« 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;
b) Au 2°, le taux :« 9,2 » est remplacé par le taux : « 12 % » ;
c) Au 3°, le taux :« 6,2 % » est remplacé par le taux :« 12 % » ;
2° Au 1° du II, le taux :« 6,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail.
Afin que le travail paie plus et que la salarié voit son salaire net augmenter, nous proposons une diminution du taux de CSG de 9,2 à 8,3.
Pour compenser cette perte de revenus, nous proposons d'augmenter la CSG :
- sur les revenus de placements en passant le taux de 9,2 à 12%.
- sur les revenus issus des jeux d'argent en passant le taux de 6,2% à 12%.
- sur les revenus des personnes en recherche d'emploi en passant le taux de 6,2% à 8,3%.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 3
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001859
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325