Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
642 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
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Gouvernement
« Cet amendement de coordination modifie les fractions de taxe sur les salaires affectée aux branches maladie, vieillesse et famille, afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire. »
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« Rédactionnel. »
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Gouvernement
« Cet amendement de coordination modifie les taux de taxe sur les salaires affectée aux branches maladie, vieillesse et famille, afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Coordination. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à assurer la coordination entre les nouvelles dispositions des articles relatifs au calcul des concours APA et PCH avec les dispositions relatives au calcul des concours apportés par la CNSA au MDPH. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à créer un dossier médical partagé à destination des animaux. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Pour lutter contre la diminution de l’offre médicale et renforcer l’accès aux soins, chaque directeur général d’ARS détermine par arrêté régional, après concertation avec le conseil territorial de santé, les zones sous-denses pour la… »
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« Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP) quant à l'écart de taux entre les jeux de loterie et les paris en ligne. »
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« Compte tenu de l’approximation de l’impact financier de cette mesure nouvelle, a priori légitime, et compte tenu de son coût estimé à 454 millions pour le régime général, il est indispensable d’en faire une évaluation la plus précise que… »
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« L’article 24 du présent projet de loi n’est pas satisfaisant. »
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« L’article 15 de ce projet de loi prévoit d’encadrer et de limiter les remboursements des dépenses d’actes de biologie et d’imagerie médicale. »
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« Cet article 7 bis A prévoit une réduction significative des exonérations de cotisations sociales, qui vient se cumuler à une diminution annoncée des aides accordées aux employeurs d’apprentis. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la disposition formulée par l'article 7 bis A visant à plafonner à 50% du SMIC l'exonération totale de cotisations sociales salariales dont bénéficient les apprentis. »
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« Au vu de la répétition des pénuries, le Rassemblement national défend les obligations de stock des MITM. »
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« Cet amendement vise à renforcer la prise en compte du lieu de production des médicaments et des dispositifs médicaux dans la détermination de leur prix par le Comité économique des produits de santé (CEPS). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que l'Agence Régionale de Santé puisse décider d'une dérogation exceptionnelle et temporaire au respect du plafond de rémunération de l'interim, afin d'empêcher la fermeture de services et… »
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« Cet article, introduit par le Sénat, relève la taxe sur les jeux hors paris hippiques. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser la notion d'écart significatif afin que le plafonnement des rémunérations puissent réellement être actionnable. »
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« Cet amendement vise à augmenter les tarifs de la taxe sur les sucres ajoutés dans les boissons. »
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« Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun d’inscrire dans la loi cette disposition. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 5 quater. »
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« Les dépenses liées au transport sanitaire représentent une part conséquente des coûts de la Sécurité sociale en France, estimées à plus de 5 milliards d’euros en 2022. »