Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS578
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 25 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants :
« 3° L’article L. 137‑21 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « misées » est remplacé par le mot : « engagées » ;
« b) Au dernier alinéa, le taux : « 6,6 % » est remplacé par le taux : « 7,2 % » et le taux : « 10,6 % » est remplacé par le taux : « 15 % ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP) quant à l'écart de taux entre les jeux de loterie et les paris en ligne.
Son sort
Auteur
Thibault Bazin DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000578
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622