Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 224 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à renforcer la prise en compte du lieux de production des médicaments dans la détermination de leur prix par le Comité économique des produits de santé. »
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« Amendement de repli instaurant le mécanisme de possibilité de récupération des heures non-travaillées du fait d'un court arrêt maladie, sans aligner le délai de carence dans la fonction publique sur celui du secteur privé. »
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« Cet amendement instaure un mécanisme novateur et une approche nouvelle des arrêts maladie en France, au bénéfice des travailleurs, des entreprises, et des comptes publics. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à lutter contre la dérive des arrêts-maladie de complaisance. »
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« Le présent amendement vise à mettre fin à l’aide à l’embauche pour les apprentis de niveaux 6 (Licence) et 7 (master) dans les entreprises de 250 salariés et plus. »
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« Cet amendement vise à financer la généralisation des contrats d’études dans les formations paramédicales (infirmier·es, aides-soignant·es, ambulancier·es, etc.). »
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« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd'hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les conditions de travail. »
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« L’article 27 fixe, pour 2025, les sous-objectifs de dépenses de l’ONDAM. »
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« "Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 60 millions d’euros, dans le but de soutenir financièrement l’Etablissement français du sang (EFS). »
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« "Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 150 millions d’euros, dans le but de soutenir financièrement l’Etablissement français du sang (EFS). »
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« Cet amendement vise à augmenter de 3,4 milliards d’euros l’ONDAM afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite en finir avec le problème des "exclus du Segur", c'est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes qui ont été privés… »
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« Cet amendement vise à financer la généralisation des contrats d’études dans les formations paramédicales (infirmier·es, aides-soignant·es, ambulancier·es, etc.). »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France. »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année à venir. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2025. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers. »
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« La loi EGAlim (2018) a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. »
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« Le présent amendement propose d’augmenter de 90 millions le sous-ONDAM "Dépenses relatives aux établissements de santé", pour que ces derniers puissent investir de façon pérenne dans des entrepôts de données de santé (EDS). »
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« Lors de la départementalisation de Mayotte en 2011, il était question, à l’issue d’une période transitoire, d’intégrer pleinement le nouveau département au système social appliqué en Outre-mer et dans l’Hexagone. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité à certaines prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en France. »
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« L’objet du présent amendement est de systématiser et de renforcer les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de récidive, ou dont la volonté de tromper l’administration est établie. »
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« Le gouvernement a introduit, lors de l'examen du PLFSS 2024, un nouveau délit d'incitation à la fraude sociale, prévoyant des peines d’emprisonnement de deux ans et des amendes allant jusqu'à 30 000 euros. »
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« Le dernier rapport de la « Commission d’évaluation de la sous‑déclaration des AT/MP » paru en juillet dernier propose d’augmenter drastiquement le niveau de transfert de la Branche AT/MP vers la Branche Maladie au titre de la sous… »
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« Ce rapport doit évaluer l'effet de cette disposition de l'article 98 de la LFSS 2023 sur les finances de la sécurité sociale, soit l'impact des nouveaux barèmes de pénalités, qui ont été portés à 300 % du préjudice financier ou à huit… »
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« La fraude sociale était estimée en 2023 à 13 milliards d'euros. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article 24 qui provoquera l'effacement d'une séparation stricte entre réparation du préjudice professionnel et du préjudice personnel et contribuera… »
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« Cet amendement vise à imposer à l'employeur de recourir à une assurance privée obligatoire afin de se couvrir contre les conséquences financières de sa propre faute inexcusable. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article 31 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l'année 2025 à 42,4 milliards d'euros. »
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« Cet amendement vise à garantir que, dans les cas où la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, la majoration de l’indemnisation pour déficit fonctionnel permanent soit versée sous forme de capital, quel que soit le taux de ce… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social propose que le CESE soit consulté pour la fixation du barème indicatif évoqué à l’article 24. »
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« L’article 24 du présent projet de loi n’est pas satisfaisant. »
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« Compte tenu de l’approximation de l’impact financier de cette mesure nouvelle, a priori légitime, et compte tenu de son coût estimé à 454 millions pour le régime général, il est indispensable d’en faire une évaluation la plus précise que… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité d’un remplacement du congé paternité par un congé d’accueil de l’enfant dont la durée, les modalités d’indemnisation et les… »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP est une demande de rapport sur l’instauration d’un financement forfaitaire des crèches par la branche famille et l’interdiction de la tarification horaire à l’activité des crèches par la branche… »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP propose de conditionner les aides financières publiques à la non-lucrativité des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) d'ici 3 ans. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de réformer le système des allocations familiales. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose une demande de rapport sur la déconjugalisation de l’allocation de soutien familial en supprimant la condition relative à l’isolement du parent assumant la charge de l’enfant – soit généralement la… »
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« Les dépenses de la protection de l'enfance ou aide sociale à l'enfance (ASE) ont bondi de 900 millions pour atteindre 9,8 milliards en 2023. »
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« Cet amendement, issu d’une proposition des députés socialistes, vise à lancer une expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du prix du berceau en crèches en deçà duquel les opérateurs privés ne pourraient pas soumettre… »
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« Le présent amendement de repli, travaillé en lien avec l’association « Fratries » de Rennes, vise à ce que le Parlement soit informé de la bonne couverture, par les Départements et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie… »
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« "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFi-NFP souhaite que le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant d’évaluer les dépenses nécessaires pour revaloriser l’ensemble des pensions des non-salariés agricoles. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer à la ponction opérée sur les pensions des retraités. »
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« Les pénuries de médicaments et de vaccins s’intensifient avec des conséquences importantes pour les personnes malades et pour la santé publique. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de limiter les pensions de retraite institutionnelles. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites à La Réunion. »
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« Le problème des ruptures d’approvisionnement perdurant et s’aggravant, il est en effet nécessaire de trouver des solutions efficaces pour garantir la continuité de la prise en charge des patients. »
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« Cet amendement vise à exclure du versement l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées »
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« Le Gouvernement, avec l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, a décidé de faciliter l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour les foyers aux revenus modestes. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire toute la lumière sur les véritables motivations de la contre-réforme des retraites de 2023 qui a repoussé l'âge légal de départ à 64 ans, en documentant ses conséquences financières. »