amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 2020
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En clair
Yannick Neuder a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la dernière phrase du premier alinéa du même I, les mots : « peut également tenir » sont remplacés par le mot : « tient ». »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer la prise en compte du lieux de production des médicaments dans la détermination de leur prix par le Comité économique des produits de santé.
Il répond à une demande formulée dans un amendement défendu par M. Lauzzana en Commission, mais qui mobilise le levier du prix du médicament plutôt que celui de la clause de sauvegarde qui avait été proposé dans l'amendement de M. Lauzzana.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002020
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325