Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 279 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les conventions donnant mandat à la Commission européenne pour la négociation d’un accord de pré-réservation de vaccins contre la Covid-19 (« Advanced Purchased Agreement », APA) prévoient explicitement la fixation d’un prix unique pour… »
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« Cet amendement est un amendement de coordination avec l’amendement CF1814 déposé sur le projet de loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement nous a été proposé par la Ligue contre le cancer. »
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« L’arsenal de contrôle et de sanctions des professionnels de santé libéraux n’a jamais été aussi important : déconventionnement en urgence, indus par extrapolation avec l’article 102 du PLFSS 2023 et projet de suspension automatique de la… »
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« Le dernier rapport de la « Commission d’évaluation de la sous‑déclaration des AT/MP » paru en juillet dernier propose d’augmenter drastiquement le niveau de transfert de la Branche AT/MP vers la Branche Maladie au titre de la sous… »
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« Le surpoids est une épidémie silencieuse qui progresse rapidement. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pensions afin de lutter contre la retraite par capitalisation. »
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« Cette mesure a été prise à la suite de l’affaire Orpea afin de doter les autorités de tarification d’outils leur permettant de veiller à la transparence et au bon usage des fonds publics. »
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« Le Gouvernement, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, a introduit la délivrance des médicaments à l’unité comme une réponse aux ruptures d’approvisionnement. »
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« Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, propose de permettre aux infirmiers d’établir les certificats de décès. »
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« Cet amendement poursuit un objectif de lutte contre les risques de la consommation de nicotine, notamment chez les mineurs. »
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« En 2022, le revenu salarial moyen des femmes était inférieur de 23,5 % à celui des hommes dans le secteur privé. »
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« Les personnes souffrant de déficiences auditives peuvent être affectées à différents degrés de handicap, allant d'une surdité légère qui entraîne une gêne lors de la participation aux conversations, à une surdité profonde qui empêche… »
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« Cet amendement, proposé par Alliance maladies rares, a pour objectif de permettre aux pharmaciens d’adapter ou de modifier une prescription d’une spécialité pharmaceutique dont la dose ou la forme galénique n’est pas adaptée à un usage… »
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« En 2022, le revenu salarial moyen des femmes était inférieur de 23,5 % à celui des hommes dans le secteur privé. »
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« Cet amendement vise à alerter sur la situation des établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif concernant le sous-financement qu’ils subissent dans le cadre de l’octroi de la prime Ségur pour leurs salariés, en… »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer la répartition des effectifs dans le système de santé en faveur du personnel soignant. »
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« "Cet amendement vise à soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27 % sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge certaines actions de prévention comme l’activité physique ou des… »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’instaurer un plafonnement du montant total des prestations sociales perçues mensuellement par part fiscale à 60 % du Smic. »
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« La Sécurité sociale n’est pas gérée d’un bloc mais subdivisée en différents régimes et différentes branches. »
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« Le présent amendement limite à 10 % de la masse salariale la proportion de personnels administratifs dans les hôpitaux. »