Amendement n° AS1362

Le groupe Horizons & Indépendants propose d’instaurer un plafonnement du montant total des prestations sociales perçues mensuellement par part fiscale à 60 % du Smic. Actuellement, les prestations sociales peuvent être cumulées sans limite, en fonction des ressources et de la composition du foyer. En introduisant un tel plafonnement, nous cherchons à encourager l’accès à l’emploi.

Ce plafonnement est cependant adapté en fonction de la composition du foyer, puisqu’il se base sur le nombre de parts fiscales, permettant ainsi de prendre en compte la taille et les besoins spécifiques de chaque famille.

Les prestations touchées par ce plafonnement sont :

- le revenu de solidarité active

- l’ensemble des allocations familiales prévues à l’article L. 511‑1 du code de la sécurité

- l’allocation de soutien familial

- l’allocation de solidarité spécifique

Ce plafonnement exclut donc l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation supplémentaire d’invalidité et l’allocation de solidarité aux personnes âgées.