Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 279 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous demandons une revalorisation des salaires des proches aidants. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre en cohérence le dispositif de congé de solidarité familiale et l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP). »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la remise d'un rapport relatif au financement d'un déplafonnement du versement de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) au-delà de 66 jours. »
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« Cet amendement vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics ne pourra plus jamais prétendre à ces sommes. »
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« Par cet amendement, nous attirons l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. »
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« Cet amendement de repli vise à reverser à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une fraction des bénéfices des Ehpad privés lucratifs lorsque ces derniers n’augmentent pas les salaires ou n’embauchent pas du personnel… »
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« Cet amendement vise à interdire la pratique unique de téléconsultation. »
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« Cet amendement sollicite la remise d'un rapport sur l'impact financier réel de la limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits par téléconsultation, imposée par 49-3 lors du PLFSS pour 2024. »
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« Par cet amendement nous entendons supprimer les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 visant à limiter à 3 jours maximum la durée des arrêts délivrés en téléconsultation par un médecin autre que le médecin… »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à autoriser le déploiement de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) dans les structures non-scolaires accueillant des adolescent.es. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent faire en sorte qu'un simple questionnaire de santé suffise à l'obtention d'un certificat médical à la pratique sportive, afin de limiter l'examen médical aux seuls cas… »
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« Par cet amendement, le gouvernement doit présenter dans les 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, au parlement, un rapport sur le plan de relocalisation de la production de médicaments. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l'approvisionnement en médicaments en systématisant les sanctions à l'encontre des entreprises pharmaceutiques coupables d'infractions aux règles concernant les stock-sécurités. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le pouvoir public de fixation des marges des produits pharmaceutiques. »
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« Par cet amendement, nous proposons que la souveraineté sanitaire soit mieux prise en compte dans la fixation du prix des médicaments. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent assurer la transparence des investissements publics de recherche et de développement et de l'état de la propriété intellectuelle. »
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« Le présent amendement vise à conditionner le versement du Crédit d'impôt recherche (CIR) au service médical rendu. »
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« Reprenant les dispositions de l'article 9 du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration adopté le 19 décembre 2023 par l'Assemblée nationale et les travaux des rapporteurs de ce texte au Sénat, cet amendement… »
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« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du titre de séjour pour soins aux personnes entrées de façon régulière en France et qui résident toujours régulièrement sur le territoire depuis au moins six mois à la date du dépôt de la… »
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« Par cet amendement, nous nous opposons à ce que les hôpitaux soient contraints à réaliser des mesures d'économie de fonctionnement s'ils veulent espérer bénéficier de financements pour l'investissement ou la reprise de leur dette. »
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« Cet amendement a pour objectif la mise en place d’un nombre de jours de carence « dynamique » en fonction du nombre de congés maladie déjà pris dans les 365 derniers jours (année glissante). »
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« Cet amendement vise à mettre en place un délai de carence de 3 jours pour les agents publics. »
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« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à étudier la possibilité pour chacun d’auto-déclarer un arrêt maladie ou un congé de courte durée, afin notamment de libérer du temps médical pour les… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite la remise d’un rapport sur l'impact du présent article sur les transports médicalisés dans les territoires ruraux. »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP vise à garantir la saisine des commissions des affaires sociales du Parlement avant publication de tout décret visant à modifier les modalités de détermination de la valeur des… »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2028. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, notamment sur le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, et à convoquer une conférence nationale de financement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du budget d’austérité présenté par le Gouvernement. »
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« Cet amendement vise à transférer à la branche maladie les excédents de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt plutôt que sur les marchés financiers. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 12 qui fixe les objectifs d’amortissement de la dette sociale par la CADES et les prévisions de recettes pour le Fonds de réserve pour les retraites. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche “Maladie” une part de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES afin de couvrir intégralement les dépenses prévues par la branche pour l’année 2025. »
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« Cet amendement vise à affecter à la branche “Maladie” la moitié du montant de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES pour l’année 2025 afin de faire face aux dépenses prévues par la branche. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP dénonce l’insincérité des prévisions budgétaires du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que, sans les immobilisations liées à la CADES, la Sécurité sociale serait excédentaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur la stratégie budgétaire du gouvernement qui menace l'équilibre de la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. »
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M, seuil déterminant l'assujetissement de l'entreprise pharmaceutique à une contribution, autrement appelée clause de sauvegarde, en fonction des aides et financements publics que… »
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« Par cet amendement, nous attirons l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation à 10 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques visant à maîtriser l’évolution des dépenses de médicaments de l’Assurance maladie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation à 10 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques visant à maîtriser l’évolution des dépenses de médicaments de l’Assurance maladie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation à 10% du chiffre d'affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques visant à maîtriser l'évolution des dépenses de médicaments de l'Assurance maladie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la limite posée au rendement de la clause de sauvegarde afin d’obtenir une modeste contribution des laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments »
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« Introduite en 1999 dans la loi de financement de la Sécurité sociale, la clause de sauvegarde est une contribution collective qui est reversée par l’industrie pharmaceutique lorsque le chiffre d’affaires total du secteur pharmaceutique… »
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« En 2017, le rapport de la Cour des comptes alertait sur les dérives qui accompagnaient le versement des prestations de retraites françaises à l’étranger. »