Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
770 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les conflits récents. »
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« Véritable tabou depuis plus d'une année, une partie des uniformes français de nos armées sont aujourd'hui produits où sous traités dans des pays étrangers. »
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« Les auditions et déplacements conduits dans le cadre de la mission d’information consacrée à la mobilité stratégique, ont mis en lumière l’intérêt stratégique majeur que revêt la création d’une telle base à Mayotte, au regard des limites… »
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« Dans un contexte de dégradation rapide de l’environnement stratégique en Indo-Pacifique, la France ne peut différer le renforcement de ses capacités dans cette zone où elle dispose d’intérêts souverains majeurs. »
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« Le basculement stratégique vers l’Indo-Pacifique impose à la France de tenir son rang. »
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« Nos territoires d'Outre-Mer sont grandement absents de l'actualisation de la Loi de Programmation Militaire. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer l’information de la représentation nationale en cas d’atteinte aux sites industriels de défense. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur la politique d’exportation d’armement en prévoyant que le rapport annuel fasse l’objet d'un examen des commissions compétentes et d’un vote. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au gouvernement au 1er juin de chaque année. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire respecter le traité sur le commerce des armes, la France ayant notoirement violé ses engagements à son égard depuis sa signature. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la prise en compte des pollutions structurelles liées aux activités de défense, en inscrivant dans le rapport annexé une logique d’action coordonnée, durable et… »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à compléter l’objectif de revalorisation des pensions en rappelant que le droit à réparation repose également sur des délais de traitement satisfaisants et des procédures accessibles. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à traduire en actes l’engagement du Gouvernement en faveur du monde combattant, en garantissant que le point de pension militaire d’invalidité (PMI) sera bien revalorisé pour compenser… »
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« La Commission européenne envisage, dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034, de mobiliser une enveloppe de 131 milliards d’euros consacrée à la sécurité et à la défense. »
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« La création d’unités européennes spécialisées est une étape nécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilité des forces de l’Union et réactivité à des crises géopolitiques comme les menaces des États-Unis envers le… »
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« Cet amendement vise à rappeler que les coopérations européennes en matière d’armement, si elles présentent des avantages opérationnels et financiers, ne sauraient primer sur la satisfaction des besoins capacitaires propres de la France… »
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« Cet amendement vise à affirmer une priorité en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense. »
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« La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la défense. »
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« La notion de « préférence européenne » ne saurait primer sur les exigences de souveraineté nationale. »
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« Cet amendement vise à substituer à une approche idéologique de la coopération une logique pragmatique, fondée sur les intérêts stratégiques de la France. »
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« Le Rassemblement national s’oppose à la création d'une « Europe de la défense » ainsi qu'aux mécanismes et programmes européens de défense tels qu’EDIP, ReArm Europe ou encore SAFE. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en lumière une incohérence du Gouvernement dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de permettre l’habilitation au secret de la défense nationale d’un commissaire à la défense par groupe politique. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de permettre le suivi des programmes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée. »
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« Cet amendement vise à rappeler l’ambition européenne fixée par la Revue nationale stratégique de 2025 qui prévoit que la France, par sa capacité d’action souveraine, son modèle d’armée adapté et sa capacité d’influence renforcée… »
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« À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne poursuit, à bas bruit, une entreprise d’extension de ses compétences en matière de défense. »
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« Depuis toujours, le rôle de la France a dépassé le simple cadre continental. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer la primauté d’une approche nationale en matière de défense. »
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« Le présent amendement vise à corriger une formulation excessivement optimiste, qui ne rend pas compte de la réalité des capacités des armées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de réaffirmer le rôle des ouvriers d’État et de remettre le service de l’État au cœur des parcours des ingénieurs formés à l’École polytechnique. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à inscrire pleinement la question de l’adaptation aux dérèglements climatiques au cœur de la stratégie de défense et d’influence de la France. »
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« Le présent amendement de repli vise à souligner le besoin pour l’État d’être à l’initiative lorsque des actifs industriels sont mis en danger par l’absence de pilotage, d’investissements et de dialogue social de leurs propriétaires. »
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« Par cet amendement, le groupe La france insoumise demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et inscrire dans la présente programmation l’objectif de construire une armée de « l’après-pétrole ». »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création de casques verts climatiques au niveau de l'ONU pour intervenir en cas de catastrophes naturelles. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre l’accent sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique. »
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« La reconstitution d’une base industrielle et technologique de défense robuste repose sur la disponibilité, dans la durée, des compétences qui en conditionnent la réalisation. »
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« La Base industrielle et technologique de défense (BITD) est au cœur de notre souveraineté. »
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« Le projet de loi d’actualisation, comme la loi de programmation militaire en cours (LPM pour les années 2024 à 2030), ne fixent aucun objectif d’évolution du report de charges, contrairement à la LPM pour les années 2019 à 2025, qui… »
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« La réussite de la loi de programmation militaire repose en grande partie sur la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, dans des délais contraints, aux besoins des forces armées. »
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« Dans le cadre des auditions conduites lors de la mission d’information sur les mobilités stratégiques, il apparaît que le code de la commande publique ne permet pas de satisfaire pleinement aux contraintes spécifiques des activités… »
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« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la… »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un objectif de 1 000 formateurs supplémentaires dédiés à l’instruction, à l’entraînement et à l’encadrement des réservistes. »
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« La mise en place d’un service national militaire volontaire répond à un objectif légitime de renforcement du lien entre la Nation et son armée, ainsi que de consolidation de l’esprit de défense. »
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« Cet amendement vise à préciser que le service national doit participer à la sensibilisation des jeunes sur l’Europe de la défense. »
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« Notre groupe GDR s’oppose par principe aux objectifs de montant des dépenses militaires qui porteraient nos dépenses de défense à 2,5 % du PIB en 2030. »
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« La lisibilité de l’exécution de la loi de programmation militaire souffre d’une confusion persistante dans les documents budgétaires du ministère des armées entre deux réalités distinctes : les créations nettes de postes décidées en LPM… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à déterminer l’impact du décalage de l’âge de jouissance de la pension à liquidation différée depuis 2023. »