Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 522
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En clair
Julien Limongi a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« La préparation et le suivi de la programmation militaire s’appuient sur une association étroite et structurée de la base industrielle et technologique de défense, afin d’assurer une adéquation continue entre les besoins capacitaires des forces armées et les capacités industrielles nationales, en tenant compte des délais de développement, de production et de montée en cadence. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La réussite de la loi de programmation militaire repose en grande partie sur la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, dans des délais contraints, aux besoins des forces armées.
Or, les auditions conduites dans le cadre des travaux parlementaires mettent en évidence l’importance d’une meilleure anticipation des décisions structurantes, afin de permettre aux industriels de planifier leurs investissements, d’adapter leurs chaînes de production et de sécuriser leurs approvisionnements.
Si la BITD est déjà associée, de manière informelle, à l’élaboration des politiques de défense, cette concertation demeure insuffisamment structurée et intervient parfois tardivement au regard des contraintes industrielles.
Dans un contexte marqué par la remontée en puissance des armées et les exigences liées à la haute intensité, la réduction des délais de production et l’augmentation des capacités nécessitent une visibilité accrue et un dialogue renforcé entre l’État et les industriels.
Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans le rapport annexé le principe d’un dialogue structuré et anticipé avec la BITD, sans remettre en cause la responsabilité de l’État dans la définition des besoins militaires, afin de renforcer la cohérence, la réactivité et la crédibilité de la programmation militaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 122
- RN 121
Les 121 cosignataires
- RN Maxime Amblard
- RN Franck Allisio
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Romain Baubry
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Marc de Fleurian
- RN Hervé de Lépinau
- RN Catherine Dellong Meng
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Caroline Colombier
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Yoann Gillet
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Timothée Houssin
- RN Sébastien Humbert
- RN Laurent Jacobelli
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Édouard Jordan
- RN Sylvie Josserand
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Laure Lavalette
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Marine Le Pen
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN Alexandre Loubet
- RN David Magnier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Serge Muller
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Julien Odoul
- RN Caroline Parmentier
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Matthias Renault
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Béatrice Roullaud
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Guillaume Bigot
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Anthony Boulogne
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Eddy Casterman
- RN Jérôme Buisson
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Alexandre Sabatou
- RN Emeric Salmon
- RN Philippe Schreck
- RN Anne Sicard
- RN Emmanuel Taché
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Lionel Tivoli
- RN Gabriel Tomatis
- RN Romain Tonussi
- RN Cyril Tribuiani
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
- RN Bernard Chaumeil
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 39 pour · 61 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000522
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695