Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 456
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En clair
Nadine Lechon a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Compléter l'alinéa 33 par les mots :
« , FOURNITURES ET HABILLEMENT ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« À l’horizon 2035 tous les acteurs s’occupant de la production de fournitures et d’habillements pour le compte de nos forces armées devront produire via des industries et des entreprises basées en France. Les sous-traitants de ces entreprises devront obligatoirement être basés en France. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Véritable tabou depuis plus d'une année, une partie des uniformes français de nos armées sont aujourd'hui produits où sous traités dans des pays étrangers. Ce sont autant d'emplois, de connaissances et de savoir faire qui échappent à notre pays.
Le présent amendement vient ajouter au rapport annexé la volonté de retrouver à l'avenir des pourvoyeurs d'uniformes et de fournitures ainsi que des sous-traitants qui seraient basés en France.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000456
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695