Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
97 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en cohérence le rapport annexé du PJL actualisation de la loi de progrmmation militaire. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La peine d’emprisonnement réprimant l’infraction créée par l’article 17 a été supprimée à l’occasion de l’examen du texte par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
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« Le présent amendement vise à encadrer le délai dans lequel le ministre peut exercer son droit d'opposition à la publication ou à la diffusion d'une œuvre de l'esprit déclarée par un agent ou ancien agent de service spécialisé de… »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement d'appel. »
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« La loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a prévu, dans son rapport annexé, l’attribution d’une allocation forfaitaire exceptionnelle de 4 195 euros au bénéfice des anciens… »
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« Rédactionnel. »
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« L’allocation de reconnaissance du combattant constitue l’un des marqueurs essentiels de la reconnaissance de la Nation envers celles et ceux qui ont servi sous les armes. »
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« Cet amendement vise à garantir une information claire du Parlement, alors que la première partie de la LPM devrait être exécutée au cours du mois de juillet de l'année 2027, afin d’assurer un contrôle effectif et une programmation… »
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« Cet amendement d’appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l’actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, la place et les besoins spécifiques de la Gendarmerie nationale en matière d’armement, et en particulier en… »
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« Cet amendement vise à rappeler que l’effort de défense de la Nation doit d’abord répondre à la protection de ses intérêts fondamentaux. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire (LPM) en y inscrivant, parmi les orientations relatives à la base industrielle et technologique de défense, le soutien à la sécurisation des filières amont de… »
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« Cet amendement, qui vise uniquement à intervertir (par souci de cohérence) l'ordre des alinéas 22 et 23 sans toucher à leur rédaction, a une portée purement rédactionnelle. »
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« Rédactionnel. »
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« Le tableau présenté à l'alinéa 20 n'apporte pas de clarification utile sur la question de l'équipement des réservistes et son sens est peu lisible. »
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« L'alinéa 9 du rapport annexé affirme l'ambition de la LPM de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. »
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« Cet amendement vise à souligner que le développement de la réserve opérationnelle et les ambitions en matière de service national impliquent des besoins accrus en infrastructures et en équipements de proximité. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. »
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« Le rapport annexé de la loi de programmation militaire du 1er août 2023 comportait des développements substantiels sur les ressources humaines – politique salariale, plan famille II, plan blessés, attractivité des carrières… »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore aujourd’hui sous-dimensionnées au regard des besoins. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France aux technologies de l'entreprise états-unienne Palantir dans… »
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« Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de logistique de notre BITD. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans le rapport annexé un objectif de cartographie des dépendances critiques, qui ne figure pas dans la loi de programmation militaire votée en 2023. »
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« Il s’agit d’un amendement de précision. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie stratégique. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à dissocier les moyens de souveraineté (dissuasion nucléaire) des capacités partagées au niveau européen (alerte avancée, moyens européens de connectivité à haut débit) sur lesquels la… »
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« Le rapport annexé au présent projet de loi fixe d’ores et déjà un horizon capacitaire à 2035, distinct de l’horizon de programmation courant jusqu’en 2030. »
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« Par cet amendement les députés du groupe Droite Républicaine souhaitent rappeler que les grandes orientations en matière d'équipement fixées par le LPM le sont jusqu'en 2035. »
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« Le présent amendement vise à préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 constitue un niveau minimal, et non un plafond implicite. »
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« Pour les députés de la Droite Républicaine atteindre 2,5% en 2030 doit s'entendre comme un minimum au regard de l'objectif final que la France doit atteindre en 2035. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement d’appel. »
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« Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé en renforçant le positionnement d'une DGA de combat en développant ses centres référents partout sur notre territoire, dans lesquels sont regroupés l'ensemble des acteurs de… »
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« Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale. »
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« Cet amendement a pour objectif d’ancrer dans le marbre la fonction essentielle des correspondants défense qui sont désignés au sein de nos conseils municipaux et de mieux la valoriser. »
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« Cet amendement vise à permettre, lors des épreuves aux examens, concours et sélections organisés au titre du recrutement ou en cours de carrière, aux candidats présentant un handicap jugé compatible avec les contraintes de service de… »
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« Lors de l'examen du texte en commission de la défense, le Gouvernement a accepté de couvrir la charge liée à cette extension. »
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« Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement stratégique et de tensions accrues sur les chaînes d’approvisionnement. »
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« L’origine des matériels d’armement, qui sont de plus en plus sophistiqués, est un point crucial de la souveraineté de la Défense nationale. »