Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 91
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En clair
Jean-Michel Jacques a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été adopté en séance publique le 5 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« attachés »
insérer les mots :
« d’industrie ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s’agit d’un amendement de précision.
Ce projet d’actualisation de la loi de programmation militaire est l’occasion de réaffirmer la nécessité d’accélérer l’entrée dans une logique d’économie de guerre, engagée par la loi de programmation militaire 2024-2030, afin d’être capables de soutenir les armées françaises en cas d’engagement de haute intensité.
Pour y parvenir, il est essentiel que notre industrie puisse produire plus vite et en plus grande quantité les équipements nécessaires aux forces armées. Cela implique de pouvoir compter sur une bonne coordination entre l’ensemble des acteurs concernés : direction générale de l’armement, maîtres d’œuvre industriels, PME et sous-traitants de rangs inférieurs, collectivités locales, chambres de commerce et d’industrie, clusters et pôles de compétitivité.
Les efforts engagés depuis 2022 ont permis de parfaire la cartographie des savoir-faire des entreprises de nos territoires, de réduire les délais de production de certaines munitions et d’augmenter les volumes de production de certains matériels. Nous devons poursuivre les efforts engagés. La mise en place d’attachés d’industrie de défense en région (AIDeR) est particulièrement utile pour les entreprises de nos territoires, facilitant de fait leurs liens avec la DGA. Aussi, il pourrait être bienvenu d’en renforcer le maillage dans les régions comprenant une forte activité de la BITD et de ses sous-traitants sur leur territoire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000091
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695