Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseLes amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
297 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise permet de s'assurer que l'Etat mettra tout en œuvre pour rester à la pointe dans les technologies spatiales, et une nation motrice dans les usages pacifiques de l'espace. »
-
« Selon le rapport d'information sur l’arme du génie, n° 2467, déposé le mercredi 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, la reconstitution du stock de mines antichars est prioritaire. »
-
« Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de l’armement. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI entend rappeler que la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre constitue une nécessité identifiée de longue date. »
-
« Outre le renforcement des stocks de munitions pour toutes les trames, cet amendement souligne la nécessité de constituer également des stocks suffisants de munitions pour assurer l'entrainement des forces. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerter sur la situation préoccupante des actifs industriels stratégiques liés à la production des obus de 155 mm. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir une filière souveraine sur une dépendance critique de la France en matière de munitions de petit calibre, en particulier pour le calibre 5,56 mm utilisé par les forces armées. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les conflits récents. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la loi de programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant l’ensemble de la chaîne de production, du petit calibre aux équipements les plus complexes. »
-
« Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions. »
-
« Cet amendement vise à alerter sur le risque de non-exécution de la LPM lié non aux seules contraintes industrielles mais aux tensions en ressources humaines au sein des organismes chargés de conduire les programmes et d’assurer le MCO, et… »
-
« Cet amendement vise à garantir une information annuelle claire du Parlement afin d’assurer un contrôle effectif et une programmation militaire crédible. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en lumière une incohérence du Gouvernement dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inclure une réflexion sur le rôle de l’OTAN dans la définition de la stratégie de défense de la France. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande la transmission du rapport que le Gouvernement devait remettre au Parlement dans le cadre de la LPM 2024‑2030, portant sur le bilan de la réintégration de la France dans le… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur la politique d’exportation d’armement en prévoyant que le rapport annuel fasse l’objet d'un examen des commissions compétentes et d’un vote. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer la présentation du rapport annuel sur les exportations d’armement en fixant une échéance au gouvernement au 1er juin de chaque année. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire respecter le traité sur le commerce des armes, la France ayant notoirement violé ses engagements à son égard depuis sa signature. »
-
« La création d’unités européennes spécialisées est une étape nécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilité des forces de l’Union et réactivité à des crises géopolitiques comme les menaces des Etats-Unis envers le… »
-
« La création d’unités européennes spécialisées est une étape nécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilité des forces de l’Union et réactivité à des crises géopolitiques comme les menaces des États-Unis envers le… »
-
« Le Rassemblement national s’oppose aux programmes européens de défense tels qu’EDIP ou le plan « ReArm Europe ». »
-
« La notion de « préférence européenne » ne saurait primer sur les exigences de souveraineté nationale. »
-
« Cet amendement de repli vise à affirmer une priorité claire en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense. »
-
« La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la défense. »
-
« Le Rassemblement national s’oppose aux programmes européens de défense tels qu’EDIP ou le plan « ReArm Europe ». »
-
« Cet amendement vise à substituer à une approche idéologique de la coopération une logique pragmatique, fondée sur les intérêts stratégiques de la France. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de permettre l’habilitation au secret de la défense nationale d’un commissaire à la défense par groupe politique. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de permettre le suivi des programmes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée. »
-
« Par cet amendement, le groupe La france insoumise demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et inscrire dans la présente programmation l’objectif de construire une armée de « l’après-pétrole ». »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création de casques verts climatiques au niveau de l'ONU pour intervenir en cas de catastrophes naturelles. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’engager une démarche d’identification et d’adaptation des infrastructures de défense face aux risques croissants liés aux dérèglements climatiques. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre l’accent sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique. »
-
« À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne poursuit, à bas bruit, une entreprise d’extension de ses compétences en matière de défense. »
-
« Cet amendement vise à réaffirmer la primauté d’une approche nationale en matière de défense. »
-
« Le présent amendement vise à corriger une formulation excessivement optimiste, qui ne rend pas compte de la réalité des capacités des armées. »
-
« Notre groupe GDR s’oppose par principe aux objectifs de montant des dépenses militaires qui porteraient nos dépenses de défense à 2,5 % du PIB en 2030. »
-
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l’un des enjeux des conflits de haute intensité est la… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant les conséquences du recul de l’âge de départ en retraite sur le réengagement des militaires, et donc sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de réaffirmer le rôle des ouvriers d’État et de remettre le service de l’État au cœur des parcours des ingénieurs formés à l’École polytechnique. »
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment par une politique de rénovation des… »
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via la révision du mode de calcul des… »
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via l’intégration des primes dans le… »
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire via l’indexation sur l’inflation des soldes et… »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire. »
-
« La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets de la défense pendant des années, percute aujourd’hui un changement de paradigme de la… »
-
« Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore aujourd’hui sous-dimensionnées au regard des besoins. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer la résilience des infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale. »
-
« Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d’aucune codécision, ni d’un cofinancement conditionnant son emploi, ni d’un… »