Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° DN477

Julien Limongi RN · Article 1er

En clair

Julien Limongi a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante :

« Afin de soutenir l’effort de réarmement et d’accélérer la conduite des programmes, une démarche de simplification des procédures d’acquisition et de contractualisation mises en œuvre par la Direction générale de l’armement est poursuivie, visant à réduire les délais, à fluidifier les relations avec les industriels et à favoriser l’innovation. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de l’armement.

En effet, les délais actuels apparaissent parfois insuffisamment adaptés aux exigences de réactivité imposées par le contexte stratégique.

Dès lors, il apparaît nécessaire de fluidifier ces procédures afin de mieux répondre aux besoins des forces et d’accélérer la mise à disposition des équipements.

Cette évolution permettra notamment de renforcer l’efficacité de l’action publique et de soutenir l’effort de défense.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Julien Limongi RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2630

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000477
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2630